BRETAGNE ERGONOMIE – Modification(s) de société
PROJET DE FUSION ENTRE BRETAGNE ERGONOMIE SAS au capital de 350 000 euros Siège social : 320 rue Joséphine Pencalet 29200 BREST 508 008 497 RCS BREST ET AZERGO Société par actions simplifiée au capital de 601 400 euros Siège social : 8 rue des Mûriers, ZA des Plattes 69390 VOURLES 499 946 630 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 8 décembre 2022, La société BRETAGNE ERGONOMIE, SAS au capital de 350 000 €, dont le siège social est fixé 320 rue Joséphine Pencalet 29200 BREST, immatriculée sous le numéro 508 008 497 au RCS de BREST, et : la société AZERGO, SAS au capital de 601 400 €, dont le siège social est 8 rue des Mûriers, ZA des Plattes 69390 VOURLES, immatriculée sous le numéro 499 946 630 au RCS de LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société BRETAGNE ERGONOMIE par la société AZERGO. La société BRETAGNE ERGONOMIE ferait apport à la société AZERGO de la totalité de son actif, soit 792 726 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 205 924 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 586 802 euros. La société AZERGO détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société BRETAGNE ERGONOMIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de BRETAGNE ERGONOMIE détenues par AZERGO un mali de fusion de 1 966 198 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRETAGNE ERGONOMIE depuis le 1er avril 2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AZERGO. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de Commerce. La société BRETAGNE ERGONOMIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : – au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la société BRETAGNE ERGONOMIE en date du 9 décembre 2022, – au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société AZERGO en date du 9 décembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
