En juin dernier, le législateur de la méthanisation a introduit de nouvelles règles inhérentes à la conception et à l’exploitation des unités de méthanisation.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ces dispositions :
• Augmentation de la distance vis-à-vis des tiers (100 mètres pour les installations en déclaration et 200 mètres pour les installations en enregistrement ou autorisation) ;
• Couverture des ouvrages de stockage de digestats ;
• Distances minimales d’implantation entre la torchère et les équipements de méthanisation ;
• Dispositifs de rétention, en cas de rupture d’ouvrage et dispositifs d’obturation et de vidange de ces rétentions,
• Collecte et gestion des eaux pluviales,
• Mise en place d’un programme de maintenance préventive.

Les exploitants auront jusqu’au 1er juillet 2023 avec un échelonnement pour la mise en conformité de leurs installations.

Les démarches à réaliser

Nous attirons l’attention des exploitants sur les démarches à réaliser dans le cas d’évolution de leur projet (voir tableau). Cependant pour bénéficier des dispositions antérieures à juin 2021, notamment sur les distances d’éloignement vis-à-vis des tiers, il convient d’engager vos démarches administratives avant janvier 2023.

Nous vous accompagnons

Delphine Keranguyader est à votre disposition pour échanger sur vos installations et vos projets.

Pour plus d’information : Élibat, bureau d’études environnement – Centre d’affaires Eleusis – 1 rue Pierre et Marie Curie – 22190 Plérin – Tél. : 02 56 14 10 37