Des décrets pour faciliter la construction de bâtiments signés

bât construc.jpg - Illustration Des décrets pour faciliter la construction de bâtiments signés
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Deux décrets d’application viennent d’être signés, moins de six mois après la publication de la loi « Entraves ». Le premier vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). D’une part, ce décret modifie, au sein de cette nomenclature, les…

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