La représentation du personnel en mouvement

Après les réformes Rebsamen et El Khomri, c’est une véritable révolution qui touche les relations collectives de travail en France. Les instances d’aujourd’hui seront remplacées par les CSE, comités sociaux et économiques. Le cap est désormais fixé…. D’ici au 1er janvier 2020, délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT déjà en place auront disparu au profit de Comités sociaux et Économiques, les CSE. Mais pour les entreprises qui éliront pour la première fois d’ici-là une institution représentative du personnel, c’est bien d’un CSE dont il s’agira. Effectif de 11 salariés La réforme n’a pas touché au seuil d’effectifs, qui reste fixé à 11 salariés en équivalent temps plein. Ce qui signifie qu’à partir de 11 salariés, il vous incombe de déclencher l’élection d’un membre du CSE. À l’inverse, cela ne veut pas dire pour autant que vous aurez un élu dans l’entreprise car il se peut qu’à défaut de salarié intéressé, le processus électif aboutisse à un procès-verbal de carence. L’effectif de 11 salariés doit être observé sur 12 mois consécutifs : cette dernière précision constitue en revanche une nouveauté par rapport à l’ancien régime car il suffit par exemple que l’effectif d’au moins 11 salariés constant pendant 11 mois retombe à moins de 11 le 12e mois pour que vous ne soyez pas concerné… Comme auparavant, il demeure important de surveiller l’évolution de son effectif et de déclencher à bon escient l’élection. Des consultations du CSE sont en effet prévues, notamment si vous envisagez un licenciement pour inaptitude médicale, pour motif économique… Outre le risque de délit d’entrave, vous serez freiné dans votre gestion des ressources humaines car à défaut de procès-verbal (PV) de carence, il vous faudra dans un premier temps organiser l’élection du CSE. Gérer la période transitoire Si le mandat d’un salarié élu délégué du personnel (DP)…

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