Foncière Solidaire des Faluns – Constitution de société
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26 avril 2026, à Saint-André des Eaux 22630. Dénomination : Foncière Solidaire des Faluns Sigle : FSF Forme : SCIC sous forme de Société Anonyme à capital variable Siège social : 3 Le Champ aux Moines, 22630 Saint-André des Eaux. Objet : acquérir, porter et gérer du foncier et de l’immobilier dans une logique de logement abordable et durable, produire, construire, réhabiliter et gérer des logements locatifs abordables, en priorité en rénovation du bâti existant des centres-bourgs, développer des formes d’habitat économe en énergie, utilisant des matériaux locaux et biosourcés, promouvoir et accompagner des projets d’habitat partagé, participatif ou intergénérationnel, gérer un parc locatif dans une logique de loyers modérés et de qualité d’usage. Durée de la société : 99 année(s). Capital social variable (montant minimum) : 18500 euros Capital initial : 142 300€ divisé en 2846 actions de 50 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Cessions d’actions soumises à agrément préalable du Conseil d’administration. Cession entre associés : agrément réputé acquis à défaut de réponse dans un délai d’un mois. Cession à un tiers non associé : agrément requis dans un délai de trois mois, selon la procédure d’admission prévue aux statuts. Transmission par décès soumise à agrément dans un délai de trois mois ; à défaut de réponse, agrément réputé refusé. Parts sociales nominatives, indivisibles et non négociables sur un marché.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription de ses parts en compte. Conformément au principe coopératif, chaque associé dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. Le vote est organisé par collèges ; le résultat de chaque collège est pondéré selon les pourcentages définis aux statuts. Ont été nommés en qualité d’administrateur : – Pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 : Monsieur Thibault Willemin 7 Le Placis 22630 St Andre des Eaux. – Pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 : Madame Johanna Carl 7 Le Placis 22630 St Andre des Eaux. – Pour une durée de 3 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 : Monsieur Xavier Gisserot 7 Le Placis 22630 St Andre des Eaux. Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration en date du 28 avril 2026 à St Andre des Eaux, les administrateurs ont décidé de désigner : Président du conseil d’administration pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’assemblée ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 : Monsieur Thibault Willemin 7 Le Placis 22630 St Andre des Eaux. Directeur général pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’assemblée ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 : Monsieur Xavier Gisserot 7 Le Placis 22630 St Andre des Eaux. La société sera immatriculée au RCS Saint-Brieuc.
