M. LE GROUIEC MAEL/ANTHESE PAYSAGE – Fonds de commerce
Par acte SSP du 23/03/2026 à CAMLEZ, enregistré au SDE de SAINT-BRIEUC, le 22/04/2026, Dossier no 202600023971, Référence 2204P012026A01606 M. LE GROUIEC MAEL, demeurant 1 Convenant Kernec 22450 Camlez A cédé à ANTHESE PAYSAGE, EURL au capital de 1000 €, ayant son siège social 1 Convenant Kernec 22450 Camlez, en cours d’immatriculation au RCS de Saint-Brieuc, un fonds de commerce de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, comprenant ? Les éléments incorporels : – l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage ; – toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation du fonds apporté ; – le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par l’apporteur susvisé en vue de lui permettre l’exploitation du fonds ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, du respect des formalités rendant la transmission opposable au cocontractant. ? Éléments corporels : – Le matériel, l’outillage et le mobilier servant à son exploitation, décrits et estimés dans un état ci annexé. – les marchandises en stock à la date des présentes, selon inventaire contradictoire établi et chiffré, choisi d’un commun accord par les Parties, annexé aux présentes, qui font l’objet d’une facture séparée s’agissant de la TVA ; et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaires à son exploitation, ainsi, au surplus, que le Fonds existe, s’étend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve dans son état actuel, que l’Acquéreur déclare le connaître parfaitement pour l’avoir vu et visité, avoir eu accès à toute information qu’il a jugé utile de connaître et avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents comptables et financiers permettant d’en établir la valeur. Le Vendeur déclarant de son côté, avoir donné libre accès à l’Acquéreur à tout élément indispensable à la parfaite connaissance du fonctionnement et de l’exploitation du Fonds et s’engageant à fournir à l’Acquéreur durant la validité des présentes, à toute information que ce dernier pourrait requérir au sujet du fonctionnement et de l’exploitation du Fonds et de ces éléments. sis CONVENANT KERNEC 22450 Camlez, moyennant le prix de 59250 €. La date d’entrée en jouissance : 23/03/2026. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l’adresse suivante : 1 Convenant Kernec – 22450 Camlez.
