M. SOTTEAU Jean-Claude – Succession vacante

Télécharger en PDF

Le Directeur régional des Finances Publiques de Bretagne et d’Ille et Vilaine, – AVENUE JANVIER – , BP 72102 35021 Rennes, curatrice/curateur de la succession de M. SOTTEAU Jean-Claude décédé le 03/09/2010 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0356007210.


Retour à la liste des annonces

Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article