loi sapin 2

Déclaration obligatoire du bénéficiaire effectif
Economie, marchés et gestion

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Il est obligatoire de déclarer le ou les bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018, sous peine d’amende et d’une…
L’EIRL, une forme sociétaire simplifiée et plus attrayante
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La « Loi Sapin 2 » contribue à un travail de simplification pour rendre l’EIRL, Entreprise individuelle à responsabilité limitée,…
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Depuis le 1er avril, les producteurs de lait peuvent émettre eux-mêmes leur facture. La loi Sapin 2 offre la possibilité…
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Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, dans un communiqué du 14 mars, Stéphane Le…
Lait : Quel type de contractualisation pour demain ?
Élevage

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Des avancées permises par la loi Sapin II à l’organisation des producteurs verticale et horizontale, la journée laitière FDSEA /…
Renforcer le pouvoir des producteurs de lait
Politique et Syndicalisme

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Entre le prix du lait qui baisse, les discussions autour de la loi Sapin II, les décisions de régulation ou…
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