loi sapin 2
Déclaration obligatoire du bénéficiaire effectif
Economie, marchés et gestion
26 février 2018
Déclaration obligatoire du bénéficiaire effectif
Il est obligatoire de déclarer le ou les bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018, sous peine d’amende et d’une…
L’EIRL, une forme sociétaire simplifiée et plus attrayante
Economie, marchés et gestion
9 juin 2017
L’EIRL, une forme sociétaire simplifiée et plus attrayante
La « Loi Sapin 2 » contribue à un travail de simplification pour rendre l’EIRL, Entreprise individuelle à responsabilité limitée,…
Facturation par l’éleveur
Economie, marchés et gestion
13 avril 2017
Facturation par l’éleveur
Depuis le 1er avril, les producteurs de lait peuvent émettre eux-mêmes leur facture. La loi Sapin 2 offre la possibilité…
La loi Sapin 2 s’applique dans les négociations commerciales à marque distributeur
En bref
14 mars 2017
La loi Sapin 2 s’applique dans les négociations commerciales à marque distributeur
Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, dans un communiqué du 14 mars, Stéphane Le…
Lait : Quel type de contractualisation pour demain ?
Élevage
3 février 2017
Lait : Quel type de contractualisation pour demain ?
Des avancées permises par la loi Sapin II à l’organisation des producteurs verticale et horizontale, la journée laitière FDSEA /…
Renforcer le pouvoir des producteurs de lait
Politique et Syndicalisme
18 août 2016
Renforcer le pouvoir des producteurs de lait
La loi Sapin II viendrait appuyer les organisations de producteurs (OP) destinées à donner du poids à l’amont. Le 8…
Les cinq enjeux de l’été pour la filière laitière
Politique et Syndicalisme
24 juillet 2016
Les cinq enjeux de l’été pour la filière laitière
Entre le prix du lait qui baisse, les discussions autour de la loi Sapin II, les décisions de régulation ou…
Les mesures agricoles de la loi Sapin 2 en discussion
Politique et Syndicalisme
7 juillet 2016
Les mesures agricoles de la loi Sapin 2 en discussion
La discussion du projet de loi Sapin 2 « sur la modernisation de l’économie », dont plusieurs articles portent sur…
