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La loi de Finances pour 2021 a été élaborée dans un contexte de crise sanitaire. Bien évidemment, cela se fait ressentir dans les mesures adoptées. Pour les particuliers • Réduction d’impôt Pinel : Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin au 31 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. La réduction est…
Chaque année, le Parlement vote les lois encadrant les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour l’année suivante. Cette année l’accent est mis sur la relance économique et les mesures de transition agroécologiques. • Deux nouveaux crédits d’impôt pour les exploitants agricoles Le crédit d’impôt Haute valeur environnementale…
La loi de Finances 2021 vient confirmer la mise en œuvre de la facturation électronique dans la suite des bases fondatrices qui figuraient dans la loi de Finances 2020. Une facture émise et reçue sous format électronique doit remplir plusieurs critères : - L’authenticité de l’origine de la facture électronique doit…
Le projet de loi de Finances pour 2021 a été présenté avec pour objectif une baisse de la fiscalité des entreprises. Cependant, force est de constater qu’aucune mesure n’impactera spécifiquement le monde agricole. La réévaluation libre des actifs consiste à modifier les valeurs des immobilisations dans la comptabilité afin de…
Si la loi de Finances pour 2019 a introduit plusieurs changements importants, avec notamment l’instauration de la déduction pour épargne de précaution (DEP), celle de 2020 s’inscrit plus comme une année de transition avec peu de nouveautés. Certaines mesures pourront toutefois être impactantes pour le monde agricole 1- Les mesures…
La loi de Finances pour 2019 a mis en place un nouveau dispositif : la Déduction pour épargne de précaution (DEP). La déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal récent qui permet de réduire le bénéfice agricole. Le montant de la DEP dépend de ce bénéfice. Quel est…
Le projet de loi de Finances 2019 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Zoom sur la déduction épargne de précaution et le coup de pouce à la transmission. Première mesure annoncée : la Déduction épargne de précaution (DEP). Il s’agit d’un nouveau mécanisme fiscal qui vise à améliorer la…
Les projets de loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront examinés à l’automne. Le point sur les mesures attendues dans le secteur agricole. Les conclusions du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité agricole ont été présentées par le gouvernement le 4…
Comme chaque année, la période de dépôt des déclarations de revenus s’est ouverte en avril. Un crédit d’impôt "Emploi à domicile" généralisé Les contribuables qui supportent des dépenses pour les services à la personne rendus à leur résidence (principale ou secondaire) bénéficient d'une aide fiscale qui, jusqu’au 31 décembre 2016,…
Les lois de Finances 2018 et sur le financement de la Sécurité sociale sont parues. Des changements sont à venir pour les particuliers et les entreprises. La loi de Finances 2018 prévoit trois évolutions majeures en fiscalité agricole : la durée des options moyenne triennale fiscale (option qui permet d’être imposé…
Année électorale oblige, les lois de Finances pour 2017 et de Finances rectificatives pour 2016 sont marquées par l’absence de mesures fiscales importantes. Sans en faire une liste exhaustive, voici les principales mesures votées par le Parlement. Des crédits d’impôt sont prorogés ou généralisés Destiné à prendre fin le 31…
La loi de Finances 2017 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Quelques nouveautés sont à signaler du côté des entreprises comme des particuliers. Bonne nouvelle pour les agriculteurs : le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles pendant leurs congés est prolongé jusqu’au 31…
La nouvelle rédaction de la loi de Finances présente les prochaines mesures qui impacteront les exploitations agricoles en 2015. Explications. (suite…)
