Loi d’avenir

Qui sera reconnu exploitant agricole demain ?
Politique et Syndicalisme

Qui sera reconnu exploitant agricole demain ?

Deux ans après sa promulgation, 75 % des décrets d’applications de la loi d’Avenir pour l’agriculture ont été publiés. Mais…
Loi d’avenir pour l’agriculture : 75% des décrets publiés
En bref

Loi d’avenir pour l’agriculture : 75% des décrets publiés

Deux ans après sa promulgation en octobre 2014, 75% des décrets d’applications de la loi d’avenir pour l’agriculture ont été…
Des prérogatives élargies en 2016 pour la Safer
Economie, marchés et gestion

Des prérogatives élargies en 2016 pour la Safer

Le décret relatif aux Safer portant application de l’article 29 de la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014…
Les propriétaires dénoncent la Loi d’avenir
Ille-et-Vilaine

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La Fédération nationale de la propriété privée rurale s’est opposée à différents points de la Loi d’avenir, et attend une…
Derniers remaniements ­­­de la loi d’Avenir
Politique et Syndicalisme

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Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte…
La loi d’Avenir agricole approuvée
Politique et Syndicalisme

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La loi d’Avenir a été adoptée. L’esprit de la loi, tournée vers l’agroécologie, n’a pas changé, le texte ayant seulement…
La création abusive de sociétés irrite la FDSEA 56
Politique et Syndicalisme

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S’agrandir en contournant le « contrôle des structures » via la création de sociétés est de plus en plus courant. La FDSEA…
La loi d’Avenir en 10 points
Politique et Syndicalisme

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Les sénateurs ont adopté la loi d’Avenir pour l’agriculture en première lecture la semaine passée. Revue des principaux articles…
La loi d’Avenir en débat
Energies et environnement

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De nombreux points de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – auscultée cette semaine par les sénateurs…
Des évolutions réglementaires inquiètent la filière
Productions Agricoles

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Lors de son assemblée générale, l’UOPli a présenté les différents dossiers réglementaires en cours qui ont suscité de nombreuses questions…
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