Loi d’avenir
Qui sera reconnu exploitant agricole demain ?
Politique et Syndicalisme
5 janvier 2017
Qui sera reconnu exploitant agricole demain ?
Deux ans après sa promulgation, 75 % des décrets d’applications de la loi d’Avenir pour l’agriculture ont été publiés. Mais…
Loi d’avenir pour l’agriculture : 75% des décrets publiés
En bref
25 décembre 2016
Loi d’avenir pour l’agriculture : 75% des décrets publiés
Deux ans après sa promulgation en octobre 2014, 75% des décrets d’applications de la loi d’avenir pour l’agriculture ont été…
Des prérogatives élargies en 2016 pour la Safer
Economie, marchés et gestion
5 février 2016
Des prérogatives élargies en 2016 pour la Safer
Le décret relatif aux Safer portant application de l’article 29 de la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014…
Les propriétaires dénoncent la Loi d’avenir
Ille-et-Vilaine
26 septembre 2014
Les propriétaires dénoncent la Loi d’avenir
La Fédération nationale de la propriété privée rurale s’est opposée à différents points de la Loi d’avenir, et attend une…
Derniers remaniements de la loi d’Avenir
Politique et Syndicalisme
1 août 2014
Derniers remaniements de la loi d’Avenir
Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte…
La loi d’Avenir agricole approuvée
Politique et Syndicalisme
18 juillet 2014
La loi d’Avenir agricole approuvée
La loi d’Avenir a été adoptée. L’esprit de la loi, tournée vers l’agroécologie, n’a pas changé, le texte ayant seulement…
La création abusive de sociétés irrite la FDSEA 56
Politique et Syndicalisme
27 juin 2014
La création abusive de sociétés irrite la FDSEA 56
S’agrandir en contournant le « contrôle des structures » via la création de sociétés est de plus en plus courant. La FDSEA…
La loi d’Avenir en 10 points
Politique et Syndicalisme
25 avril 2014
La loi d’Avenir en 10 points
Les sénateurs ont adopté la loi d’Avenir pour l’agriculture en première lecture la semaine passée. Revue des principaux articles…
La loi d’Avenir en débat
Energies et environnement
11 avril 2014
La loi d’Avenir en débat
De nombreux points de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – auscultée cette semaine par les sénateurs…
Des évolutions réglementaires inquiètent la filière
Productions Agricoles
28 mars 2014
Des évolutions réglementaires inquiètent la filière
Lors de son assemblée générale, l’UOPli a présenté les différents dossiers réglementaires en cours qui ont suscité de nombreuses questions…
