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Deux ans après sa promulgation, 75 % des décrets d’applications de la loi d’Avenir pour l’agriculture ont été publiés. Mais pas celui sur le registre des actifs agricoles. Un chantier pour 2017. Il n’existe pas de définition de l’exploitant agricole dans le droit rural. Si bien que, lors du dernier…
Deux ans après sa promulgation en octobre 2014, 75% des décrets d'applications de la loi d'avenir pour l'agriculture ont été publiés, a annoncé l'un de ses deux rapporteurs, le député socialiste Germinal Peiro, lors de la présentation d'un rapport d'information sur ce texte, le 20 décembre à l'assemblée nationale. L'un…
Le décret relatif aux Safer portant application de l’article 29 de la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a été publié le 2 août 2015. Il modifie les articles R.141-1 et suivants du Code rural, afin de permettre la mise en œuvre du nouveau champ d’application du droit…
La Fédération nationale de la propriété privée rurale s’est opposée à différents points de la Loi d’avenir, et attend une réponse du Conseil constitutionnel. (suite…)
Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Avenir par 181 voix pour et 135 contre. (suite…)
La loi d’Avenir a été adoptée. L’esprit de la loi, tournée vers l’agroécologie, n’a pas changé, le texte ayant seulement été ajusté et précisé. (suite…)
S'agrandir en contournant le « contrôle des structures » via la création de sociétés est de plus en plus courant. La FDSEA 56 monte au créneau et entend modifier le projet de loi d'avenir. (suite…)
Les sénateurs ont adopté la loi d’Avenir pour l’agriculture en première lecture la semaine passée. Revue des principaux articles... (suite…)
De nombreux points de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – auscultée cette semaine par les sénateurs – divisent encore la profession. (suite…)
Lors de son assemblée générale, l’UOPli a présenté les différents dossiers réglementaires en cours qui ont suscité de nombreuses questions des producteurs de légumes industrie. (suite…)
Positiver les progrès environnementaux de la Bretagne et donner aux agriculteurs la capacité de se développer sont deux axes forts du débat organisé par la FDSEA d’Ille-et-Vilaine. (suite…)
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier, grâce aux voix des députés de gauche. (suite…)
Combiner performances économique et environnementale des exploitations agricoles, telle est l’ambition de la loi d’avenir présentée la semaine dernière par Stéphane Le Foll. (suite…)
