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Le permis d’exploiter est exigé à l’occasion des démarches administratives. À ce titre, il doit être régulièrement mis à jour. Deux obligations fondamentales incombent à celui ou celle qui souhaite exploiter une installation d’élevage soumise à la réglementation installations classées (IC). Il faut posséder un permis de construire, document qui…
Une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation agricole (ou industrielle) susceptible de présenter des risques au niveau de l'environnement (nuisances, rejets toxiques, pollution de l’air et des eaux,... ). Le classement en ICPE Les activités relevant de la législation des ICPE sont listées au sein…
La création d’un élevage ou la modification de vos effectifs animaux peuvent impliquer la réalisation d’un dossier Installation Classée pour la Protection de l’Environnement afin d’en informer les administrations compétentes (DDPP ou DDTM). Différents cas de figure existent. Aussi, il faut être attentif aux évolutions réglementaires et bien identifier les…
Benoît Rannou a choisi de construire un poulailler de 1 350 m2 portant son élevage à 4 950 m2 de surface, lui permettent de démarrer rapidement la construction en restant sous le seuil installation classée. Benoît Rannou s’est installé en janvier 2016 en reprenant l’élevage avicole de ses parents à…
Déposer un dossier d’installation classée à déclaration est devenu plus simple mais les exigences réglementaires n’ont pas baissé. Les contrôles des projets d’exploitations soumises à déclaration se font désormais a posteriori et non plus avant l’accord de l’Administration. La responsabilité du déclarant est donc engagée. Obligatoire depuis janvier 2016 pour les…
La nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a subi des modifications. Prenez-en connaissance. Les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont catégorisées dans une nomenclature sous différents régimes dont découlent des obligations. Chaque installation est donc soumise à cette nomenclature, par ordre décroissant du…
Depuis l’été 2015, le régime des installations classées a évolué en aviculture. Focus sur ces changements. Auparavant soumis au régime de l’autorisation, certains élevages sont passés à l’enregistrement ou à la déclaration. C’est la conséquence de l’application du nouveau seuil installations classées en fonction du nombre d’emplacements depuis l’été 2015.…
