La nomenclature des ICPE évolue

La nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a subi des modifications. Prenez-en connaissance. Les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont catégorisées dans une nomenclature sous différents régimes dont découlent des obligations. Chaque installation est donc soumise à cette nomenclature, par ordre décroissant du…