Energies et environnementProductions Agricoles

Demandes de subvention à la modernisation à déposer en septembre

Le dépôt des dossiers d’aides à la modernisation et aux économies d’énergie des exploitations est fixé au 14 septembre au plus tard. 

La Région Bretagne et l’État ont lancé début juillet les 2e appels à projets pour les dispositifs de soutien à la modernisation des exploitations agricoles. « Un Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles qui concernent toutes les filières : élevages, cultures sous serre, maraîchage, grandes cultures… », tient à rappeler Mary Henry, de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne.  Et de rappeler la date de clôture fixée pour le dépôt des dossiers, « le 14 septembre 2015 », pour les 3 « dispositifs » que peuvent viser les agriculteurs bretons.

40 % de soutien sur les économies d’énergie

D’abord, le 411A pour les investissements en matériels agroenvironnementaux (entretien du bocage, fertilisation, désherbage mécanique, gestion de l’herbe). « La liste des équipements éligibles dépend du type de demandeur : Cuma, bio, MAEC, bassin versant algues vertes, JA… » Pour accéder à cette enveloppe, les investissements éligibles doivent être au minimum de 6 000 € HT (jusqu’à 50 000 €) pour un taux de financement de 25 %. Ensuite, le 411B pour la modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles (de 15 000 à 120 000 € éligibles, taux de soutien de base de 25 %).
Et enfin, le 412 pour la rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre pour des investissements éligibles compris entre 15 000 € et 75 000 € HT pour un taux de financement de 40 %.

Mary Henry précise également que les taux de soutien de base (25 et 40 %) peuvent être améliorés en fonction du profil du porteur de projet : « Variations et bonifications existent en fonction du profil des porteurs de projet : JA, bio, exploitations sous forme sociétaire… » Avant de rappeler que « l’ensemble des informations et documents nécessaires (liste des investissements éligibles, notices, formulaires de demande d’aides…) sont disponibles auprès des conseillers des Chambres  d’agriculture, de la DDTM et sur le site Internet europe.bzh ». Ensuite, lorsque le projet est individuel, la demande est à adresser à la DDTM. S’il est collectif, la demande est à adresser à la Région Bretagne.

Aides aux transformation et commercialisation à la ferme

« Cidrerie, transformation laitière, charcuterie ou boutique. Les porteurs de projets, qui veulent mener des investissements  liés à la transformation et/ou la commercialisation de produits agricoles à la ferme, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique dit 422 », explique Mary Henry de la Crab.  Un 1er appel à projets a été lancé en juin et les dossiers doivent être transmis à la Région Bretagne au plus tard le 21 septembre 2015. Le montant des dépenses éligibles doit atteindre au minimum 50 000 € HT de dépenses éligibles. Le taux de financement du projet par le Plan est fixé à 25 %, « mais dans certaines situations, des bonifications existent pour atteindre 40 %… » Infos : Mélanie Fonton, Région Bretagne.

L’accusé de réception du dossier complet d’abord

« Attention, les dossiers doivent être déposés complets. À noter également que sur certains secteurs, par exemple en bassin versant algues vertes, il existe des étapes à suivre avant de déposer un dossier », met en garde la spécialiste qui invite à nouveau à se renseigner auprès des conseillers. Avant de lâcher un dernier conseil : « Et surtout, ne pas démarrer les travaux, ne pas signer de devis ou de bon de commande et ne pas verser d’acompte avant d’avoir obtenu de la DDTM ou de la Région un accusé de réception de dossier complet. Sans oublier qu’un dossier reconnu complet ne veut pas forcément dire financé à l’arrivée. Par prudence, la réalisation du projet ne doit pas être dépendante de ces aides. Si elles sont accordées, c’est un bonus. »

Sur internet
Les dispositifs en détail sur http://europe.bzh/jcms/www_234404/fr/feader

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