Le projet de loi Macron entérine les mesures de simplification pour l’investissement dans la méthanisation agricole.
Les députés ont adopté en 1re lecture, le 19 février, le projet de loi Macron, sur la croissance et l’activité. Par conséquent, le projet de loi va être transmis au Sénat. La loi Macron prévoit notamment de faciliter les investissements dans les installations de méthanisation agricole.
Une autorisation unique
Pour l’agriculture, l’enjeu est de taille. L’article 26 va pérenniser l’expérimentation de l’autorisation unique au-delà des trois ans dans un délai de 18 mois après l’adoption de la loi. Pour le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), cette pérennisation de l’autorisation est une « bonne nouvelle », car les délais d’instruction des dossiers sont beaucoup trop longs. De fait, ces projets nécessitent moult autorisations : pour les installations classées pour l’environnement, de permis de construire, de défrichement, d’exploiter… « Chaque autorisation nécessite à des moments différents du projet la mise en place de nouveaux dossiers. Ils peuvent en outre être l’objet de recours », précise-t-on au Ser. En fusionnant une partie de ces autorisations, Jean-Louis Bal, président du Ser, l’assure : « Les délais d’instruction pourraient être raccourcis de sept à quatre ans. »
Outre la pérennisation de l’autorisation unique prévue par la Loi Macron, la généralisation à toutes les régions françaises (au lieu des sept régions expérimentales pour la méthanisation) est, quant à elle, prévue par le projet de loi sur la transition énergétique adopté par le Sénat en début de semaine.
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Évolution des installations de méthanisation depuis 2008[/caption]
Diminuer les risques de recours
La loi Macron doit simplifier l’instruction des projets de méthanisation, mais aussi de diminuer le risque de recours à toutes les étapes, analyse le Ser. L’article 27 du projet de loi Macron entend réduire à deux mois le délai de recours. Il n’y aura donc plus de recours possible après la mise en fonctionnement des installations.
