Quelle est la première question à se poser lorsqu’on souhaite embaucher un salarié ?

La première question à se poser est : quel type d’embauche je souhaite réaliser. S’agit-il d’une embauche pour une durée non définie ? Dans ce cas, je dois conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). S’il s’agit au contraire d’une embauche pour une durée limitée dans le temps, je me tournerais plutôt vers un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ai-je besoin d’un collaborateur pour une durée à temps complet ou à temps partiel ? Quelle expérience et quelles compétences particulières la personne doit-elle présenter ? Autant de questions qui serviront à cibler le recrutement, à trouver le bon profil et à adapter l’embauche à vos besoins.

Une fois le candidat trouvé et les conditions du contrat de travail définies, quelles démarches administratives dois-je effectuer ?

En premier lieu, il faut déclarer le salarié, avant son embauche effective, à la MSA (ou à l’URSSAF pour le régime général) par le biais d’une déclaration unique d’embauche (DUE). La DUE peut être envoyée par courrier, fax ou internet sur le site de la MSA de votre département. Ce document stipule les coordonnées de l’employeur et du salarié, ainsi que les conditions d’embauche.

Et si je ne produis pas la DUE ?

L’absence de DUE peut être assimilée à du travail illégal et donc pénalement sanctionnée. Outre la DUE, il faut élaborer et signer le contrat de travail. Il est obligatoirement écrit pour toute embauche à durée déterminée et/ou à temps partiel. Si l’écrit n’est pas toujours imposé pour une embauche en CDI à temps plein, il reste fortement recommandé. Un écrit permet de clarifier les conditions d’embauche (rémunération, période d’essai…) et de mettre en lumière les droits et obligations de chacun. Il convient enfin de ne pas oublier d’inscrire le salarié auprès de la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche.

Existe-t-il des règles particulières si je recrute un salarié pour la première fois ?

L’employeur est tenu à un certain nombre d’obligations à mettre en place dès l’arrivée du premier salarié. Parmi les principaux documents à posséder, citons : le registre unique du personnel (liste les entrées et sorties des salariés dans l’entreprise), le Document Unique (évaluation des risques dans l’entreprise), les fiches horaires de travail, la convention collective applicable... L’affichage des horaires de travail, du temps de pause, des coordonnées de l’inspection du travail et des secours sont également obligatoires.

Puis-je bénéficier d’une aide à l’embauche ?

Les aides à l’emploi n’ont pas toutes la même origine. Certaines dépendent de la situation du salarié au moment de l’embauche. Vous pouvez par exemple bénéficier du Contrat Initiative Emploi (CIE) ou d’autres contrats aidés en passant une convention avec le Pôle-Emploi si vous recrutez un chômeur de longue durée, une personne de plus de 50 ans ou un jeune peu diplômé.

D’autres aides sont liées à la qualité du contrat de travail. Une embauche en CDD peut donner lieu à un abattement de charges (« abattement travailleurs occasionnels »). Toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’un mois, réalisée entre 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 (prolongement possible sur le 1er semestre 2010) donne droit à l’aide dite Très Petites Entreprises. D’autres encore sont allouées en fonction de la situation géographique de l’entreprise, à l’image des aides accordées en zone de revitalisation rurale.

Il semble assez difficile de s’y retrouver !

Oui en effet. Ceci d’autant que le panel d’aides est revu presque chaque année. Le plus simple et le plus sûr reste sans doute de faire appel à un conseil pour envisager les possibilités qui s’offrent à vous.

CER FRANCE Côtes d’Armor

Photo : François Pilet : « il n’est pas facile de se repérer dans les différents dispositifs d’aide à l’emploi. »