En raison de la situation du lait dans plusieurs États membres, j’ai décidé d’inviter mes 26 collègues européens à une réunion le 5 octobre à Bruxelles », a déclaré le ministre suédois de l’Agriculture, Eskil Erlandssson le 23 septembre. Une annonce que Bruno Le Maire, en visite éclair en Italie pour obtenir un soutien à son document sur la régulation laitière, a dû savourer. Depuis plusieurs jours, il tentait d’obtenir une majorité favorable à son document ainsi qu’une rencontre extraordinaire du conseil agricole pour discuter au fond sur la régulation laitière. Il a obtenu l’une et l’autre. De quoi pousser, dès le lendemain, les instigateurs de la grève du lait, à annoncer une suspension du mouvement.

Une feuille de route de la Commission

La Commission européenne, poursuivait la présidence suédoise, sera chargée de présenter « une feuille de route » le 5 octobre pour le secteur laitier européen. Elle devrait également présenter une analyse de la situation du marché laitier européen et mondial. Le porte-parole de la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a relativisé la portée de cette réunion, affirmant que, selon lui, « aucune décision » n’allait y être prise. La commissaire « écoutera les ministres et exposera ses idées pour le secteur laitier ». Elle détaillera ses projets, comme la mise en place d’un groupe d’experts européens de haut niveau, a-t-il précisé. Ce groupe devrait notamment se concentrer sur les problèmes à moyen et long terme, comme les relations contractuelles entre les producteurs et les industriels et les mécanismes de formation des prix dans le secteur laitier.

Vouloir passer en force est impossible

Rien n’est gagné encore. Bruno Le Maire a permis qu’une majorité qualifiée puisse se former autour de son texte prévoyant un programme de régulation. Cette majorité correspond au nombre de voix qui doit être atteint au sein du Conseil des ministres de l’UE pour qu’une décision puisse être adoptée, soit 255 voix ou plus sur 345. Mais la France et ses alliés ne sont pas pour autant au bout de leur peine. Toute décision des Vingt-sept doit effet être adoptée sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Vouloir passer en force, en contraignant la Commission à faire une proposition s’avère une entreprise quasiment impossible car à ce moment-là l’unanimité des Vingt-sept États membres est requise. Quelques États sont certes déjà parvenus dans le passé à obtenir l’unanimité du Conseil en évitant les fourches caudines de la Commission. Mais il s’agissait pour l’essentiel de dossiers mineurs, comme l’approbation d’aides nationales, notamment dans le secteur du vin, très mal vues par la Commission, du fait de leur caractère litigieux au regard des règles de concurrence.
De plus, selon les usages en vigueur, toute décision d’importance dans le secteur agricole requiert l’assentiment de presque tous les ministres. Généralement, les accords « agricoles » interviennent à l’unanimité, avec tout au plus l’abstention d’un ou deux pays. À défaut de pouvoir contourner les pouvoirs de la Commission, l’adoption de toute nouvelle mesure de soutien dans le secteur laitier passe donc encore jusqu’à nouvel ordre par le bon vouloir de Mariann Fischer Boel et, aussi, bien sûr, de l’ensemble des membres de la Commission  Reste que, même si elle n’est tenue à aucune initiative, la Commission devra compter à l’avenir avec le poids politique que représente cette majorité qualifiée.

Photo : Lors du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, le 23 septembre, Bruno le Maire, ministre de l’Agriculture, à droite, avait plaidé pour l’examen de la situation laitière en Europe. Le Suédois Eskil Erlandssson (à gauche), président du conseil a demandé à la Commission de présenter une « feuille de route » pour le secteur laitier, lors de la réunion informelle du 5 octobre.