La réunion annuelle des associés a plusieurs objectifs, en particulier faire le point sur l’exercice passé et prendre les décisions pour l’exercice à venir. Cette assemblée générale est d’autant plus importante lorsque les associés ne sont pas tous gérants. En effet, ces derniers ne sont pas forcément au courant de la vie de la société au jour le jour.

Le gérant aux rapports

Lors de cette réunion, un rapport écrit, obligatoirement établi par le ou les gérants, doit présenter l’activité de l’exercice écoulé en indiquant les bénéfices réalisés (ou les pertes encourues) ainsi que les perspectives.
Le rapport de gestion, distinct des comptes annuels, est l’instrument de communication essentiel entre la gérance et les associés. C’est surtout l’occasion pour le gérant de faire le point, avec le recul nécessaire, sur l’activité passée : les faits significatifs, les difficultés rencontrées et les progrès réalisés.
Lorsque la société est de nature commerciale (SARL, SA, SAS) contrairement aux sociétés civiles agricoles (EARL, GAEC, SCEA…), le gérant a, en plus, l’obligation de déposer ledit rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce, accompagné des comptes annuels. Ces documents sont donc accessibles aux tiers.
Il convient d’y ajouter un autre rapport : le rapport spécial, qui doit également être communiqué aux associés. La gérance relate dans ce rapport toutes les conventions dites « réglementées » : bail, conventions de mise à disposition, charges mixtes (privées – professionnelles), intervenues au cours de l’exercice écoulé entre la société, d’une part, et lui-même ou une société dont il est gérant ou associé indéfiniment responsable, d’autre part.
Toutes ces informations sont soumises au vote des associés.

Lus et approuvés par les associés

Au vu des documents qui lui ont été communiqués, l’assemblée annuelle des associés examine la gestion des gérants. Elle approuve ou rejette les comptes tels qu’ils ont été établis, ainsi que les conventions réglementées qui lui ont été présentées.
Après avoir approuvé les comptes de l’exercice social, les associés statuent, selon proposition de la gérance, sur l’affectation des résultats positifs (bénéfices) ou négatifs (pertes). Cette affectation s’effectue conformément aux statuts de la société.
En cas de perte, les associés décident en règle générale :
- soit de l’affecter aux associés, en comptes courants, selon les règles de répartition prévues. Encore faut-il qu’ils soient créditeurs et qu’ils ne deviennent pas négatifs à cause de cette affectation ! Cette option n’est possible que dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu,
- soit de l’affecter en report à nouveau (obligatoire pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés).
En cas de bénéfice, celui-ci servira, avant toute affectation, à apurer les pertes antérieures figurant au compte «report à nouveau» s’il y a lieu. Le solde peut alors être affecté :
- soit aux associés en proportion de leurs droits dans les résultats de la société,
- soit en report à nouveau ou à un compte de réserves. En effet, les associés préfèrent parfois laisser le bénéfice dans les comptes de la société en prévision d’investissements à venir ou de consolidation des capitaux propres.

Voir plus loin

L’assemblée annuelle constitue également un moment privilégié, profitant de la présence de tous les associés, pour débattre de questions touchant au fonctionnement de l’exploitation, à son organisation, à la répartition des tâches, ou encore au statut des associés.
Ainsi, diverses décisions peuvent être prises telles que :
- faut-il augmenter la rémunération des gérants ?
- comment améliorer la rentabilité de l’exploitation ?
- quels facteurs de production sont à privilégier pour améliorer la productivité ?
- rémunère-t-on les comptes courants d’associés ?....
Toutes les décisions prises par les associés lors de cette assemblée à la majorité simple sont consignées dans un procès-verbal, lui-même transcrit dans un registre d’assemblées, coté et paraphé, rassemblant tous les procès-verbaux établis au cours de la vie de la société.


Alexandra Tardivel
CER FRANCE Côtes d’Armor

Photo : L’assemblée annuelle, un moment privilégié pour débattre de questions touchant au fonctionnement de l’exploitation.