Depuis le début de l'année, tous les propriétaires de pulvérisateurs de plus de 3 mètres (agriculteur, ETA, Cuma, paysagiste, collectivités…)  sont tenus de faire contrôler leur appareil. Cette opération se fera progressivement jusqu'en 2013 avec des tranches d'appel des appareils, en fonction de leur numéro Siren. Ce contrôle périodique sera effectué tous les 5 ans, à l'initiative des propriétaires.
Il faut tenir compte des 8ème et 9ème chiffre du numéro Siren pour connaître la période de contrôle (voir tableau 1). Si l'exploitation ne possède pas de numéro Siren, le contrôle doit être réalisé avant le 31-03-2010. Ce contrôle devra être réalisé et positif (pastille verte remise) et ceci contre-visite incluse. Il est donc préférable de prévoir le contrôle plusieurs mois avant la date butoir.

Qui contrôle ?

Le contrôle est réalisé par un inspecteur titulaire d'un certificat correspondant au type de pulvérisateur. Il appartient à un organisme d'inspection agréé qui ne peut exercer une activité de fabrication ou de distribution de produits phytosanitaires. Il remet à l'agriculteur un rapport d'inspection avec toutes les conclusions sur l'état de fonctionnement du matériel. Si l'appareil est accepté, une vignette portant la date limite de validité du contrôle est collée sur celui-ci. Un identifiant unique est fixé sur chaque matériel lors du premier contrôle, de manière distincte, lisible et indélébile.

60 points de contrôle

Au total, plus de 60 points de contrôle sont examinés. Dix parties sont incontournables : les organes de sécurité, l'état général (chassis, fuites, structures, pneumatiques…), la pompe, la cuve, les appareillages de mesure de commande et de régulation, les flexibles et canalisations, les filtres, les rampes, les buses, la soufflerie. Certains défauts ne nécessitent pas de contre-visites. D'autres, par contre, sont rédhibitoires et doivent faire l'objet d'un nouveau contrôle dans les 4 mois, après réparation.

Questions pratiques

À la date-butoir, le contrôle doit être positif, contre-visite incluse. D'où l'intérêt de prévoir plusieurs mois à l'avance. Rien n'interdit de devancer l'appel et de faire réaliser le contrôle avant l'échéance réglementaire. L'idéal est de pouvoir profiter d'une opération regroupée de contrôle, proche de l'exploitation. On entre ainsi dans un cycle "tous les 5 ans".
Dans le cas d'un matériel en co-propriété, c'est le plus petit nombre (8ème et 9ème chiffre) des co-propriétaires qui est à prendre en compte et qui détermine la date butoir du contrôle. Tous les pulvérisateurs présents sur l'exploitation sont concernés. Si un matériel est mis au rebus et donc non utilisé, les textes de loi sont clairs : il faut enlever la pompe ou percer la cuve.

Prise en compte des démarches volontaires

Beaucoup d'agriculteurs ont réalisé des diagnostics volontaires de leur pulvérisateur avant 2009. Les matériels contrôlés dans un cadre volontaire reconnu par l'administration entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, auront leur premier contrôle obligatoire dans un délai de 5 ans après ce dernier diagnostic volontaire. Pour justifier de ceci, il faut conserver les rapports de diagnostic, factures ou attestation. De même, pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans, le premier contrôle obligatoire peut intervenir 5 ans après sa première mise sur le marché.

Patrick Bégos

Le réseau Crodip Indigo

Quelques organismes se sont regroupés au sein du réseau Crodip Indigo, avec des engagements de qualité, de confidentialité et de pédagogie. Leur matériel de mesure (banc de testage de buse et manomètre) a été validé leur permettant de réaliser les contrôles dans le respect de la réglementation. Ils réalisent leurs contrôles sous démarche qualité Cofrac. A ce jour, ce sont les seuls en France. Cette reconnaissance permet aussi aux agriculteurs qui le souhaitent de valider les cahiers des charges techniques de leur démarche qualité.
Les organismes du réseau : Arland à Ménéac (56), Blanchard Bretagne (L'Hermitage, Trémeur, Dol de Bretagne, Lamballe), Codima à Pontivy (56), Cuma de Bretagne avec les fédérations départementales 22,29,35 et 56, Ets Champion Antrain (35), Pulvé 2000 à Neuillac (56), Garage Bosseur, le Cloitre St Thégonnec (29). D'autres organismes sont en cours de convention.  

Contact Crodip : Tél. : 02 23 48 27 93

mail : info@crodip.fr - www.crodip.fr

Légende : Tous les pulvérisateurs devront être contrôlés dans un délai de 5 ans. La réglementation prévoit plus de 60 points de contrôle.