Ce projet de règlement intérieur comporte différentes options que les coopératives devront choisir. Il ne se limite pas aux seuls aspects volume-prix. Il prévoit ainsi trois volumes distincts, un système de prix différenciés et de nouvelles primes. Les prix seraient fixés sur décision du conseil d’administration.
Une contractualisation « réussie » ne peut passer que par l’élaboration d’un « cadre global interprofessionnel pour tracer les limites et les contours de cette contractualisation ». Elle doit aussi être le fruit de « nombreux débats entre les entreprises et leurs producteurs pour que chacun d’eux s’approprie la problématique ». Telles sont les conditions mises au succès de la contractualisation par Dominique Chargé, secrétaire général de la FNCL responsable de la réflexion sur la contractualisation. Dans un document de travail, les coopératives se positionnent pour un système qui comprendrait trois volumes de production. Un volume A correspondant aux fabrications de la coopérative pour « ses débouchés valorisants traditionnels », un volume B nécessaire pour garantir le volume A « notamment en fonction de la saisonnalité » et un volume C « supplémentaire contracté, pour lequel la coopérative ne dispose pas de débouchés valorisants ». Les volumes A et B sont déterminés chaque année par la coopérative. Les volumes C sont déterminés chaque année pour chaque producteur et peuvent être déclinés en trimestres.

« S’inspirer des indicateurs du Cniel »

Pour la fixation du prix du lait, il reviendrait au « conseil d’administration de déterminer le prix de base selon les conditions du marché du lait ». Le prix du lait de dégagement serait aussi déterminé par le conseil d’administration. Autre possibilité évoquée par la FNCL, « les prix d’acompte des différentes catégories de volume ». Ils seraient déterminés toujours par le conseil d’administration qui « s’inspirera des indicateurs publiés par le Cniel (interprofession nationale) ou le Criel (interprofession régionale) ».
Un système de primes ou de bonification est envisagé. Afin de tendre vers la maîtrise de la saisonnalité, des primes pourraient être accordées ou dans le cas contraire une « réfaction serait appliquée ». D’autres primes pourraient voir le jour comme une prime « JA » (jeunes agriculteurs), une prime de regroupement ou une prime de fidélité. Au sujet de mode de paiement, « chaque sociétaire donne mandat à la coopérative d’établir pour son compte le relevé de ses apports et les facturations qui en découlent ».

Photo : Une hypothèse étudiée par les coopératives laitières :  des volumes à des prix différents et des prix d’acomptes basés sur des indicateurs publiés par l’interprofession.