Quel agriculteur n’a pas au moins un hectare de terre en location ? Rares sont aujourd’hui les exploitations qui ont tout leur foncier en propriété. Pour illustration, Dominique Molina, juriste à la FDSEA, cite l’évolution observée sur le Finistère : « 64 % des terres sont en fermage sur le département ; ce taux était de 40 % en 1988 ». Sachant qu’il s’agit ici de surfaces. Ramené aux exploitations, le pourcentage de locataires total et/ou partiel est encore plus élevé.
« D’où la nécessité de prendre ses dispositions pour pouvoir voter en janvier prochain », insistent de concert Alain Rannou, assesseur au tribunal de Châteaulin, et Jean-Paul Miossec, assesseur au tribunal de Quimperlé et membre de la commission consultative des baux ruraux. Et tous deux de rappeler que « les tribunaux paritaires sont liés au statut du fermage. Statut du fermage qui, on l’oublie parfois, permet encore aujourd’hui un développement serein des exploitations agricoles ».
Pour participer au vote qui se déroulera par correspondance, du 15 au 29 janvier 2010, tous les titulaires d’un bail doivent vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales. « Cela se fait en mairie », rappelle D. Molina, indiquant que les jeunes agriculteurs installés depuis 2002 ne sont pas inscrits.

Didier Le Du

Photo : Dominique Molina, juriste à la FDSEA: « Au dernier scrutin en 2002, 40 % des fermiers avaient voté. Ce chiffre montre l’intérêt porté aux tribunaux paritaires et à la commission consultative ».

Être jugé par ses pairs

Les assesseurs élus (preneurs comme bailleurs) participent, au côté d’un magistrat professionnel, à la conciliation, puis en cas d’échec, au jugement, en apportant un véritable éclairage sur la profession agricole.
Au sein de la commission consultative départementale paritaire des baux ruraux, les membres fermiers défendent les intérêts des locataires en discutant de l’arrêté préfectoral « valeur locative » qui détermine le loyer des terres, des bâtiments, de la maison d’habitation.