Alors que l’appui aux investissements collectifs parait plus que jamais pertinent, et malgré un soutien fort des députés et sénateurs, les prêts MTS-Cuma ne bénéficient toujours pas de modalités de financement réellement incitatives. Depuis plusieurs années, les Cuma se heurtent à des difficultés administratives pour l’obtention de ces prêts : enveloppes largement insuffisantes, mise à disposition tardive des fonds, délais importants d’instruction des dossiers, listes d’attente,… Ces problèmes qui se répètent année après année suscitent une grande incompréhension et sont inacceptables pour les 750 Cuma de Bretagne.

Un taux peu incitatif

Cette année, le contexte semblait plus favorable. Le Plan de Relance de l’Économie donne clairement la priorité aux investissements et plusieurs amendements votés au cours des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances 2009, ont permis un abondement complémentaire de l’enveloppe MTS-Cuma de 1 million d’euros.
Pourtant, malgré des négociations engagées depuis l’automne 2008, le nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés Cuma pour 2009 n’est toujours pas paru. Or en absence de cet arrêté, les taux qui s’appliquent ne sont pas incitatifs (4% contre 2,8% sur 2008). Cette situation pénalise gravement le développement des investissements collectifs dont l’efficacité a pourtant été démontrée et qui sont plus que jamais nécessaires, voir prioritaires au vu des arbitrages récents faits sur la réforme de la Pac.

Lever les freins

"Nous ne comprenons pas les freins sans cesse posés, qui vont à l’encontre même de la volonté des parlementaires de soutenir les prêts bonifiés Cuma et nous comptons vivement sur l’intervention rapide du Gouvernement pour lever les blocages et permettre au plus vite la parution d’un arrêté avec des mesures réellement incitatives pour les Cuma", explique Michel Le Roch, président de la FDCuma56.
Par ailleurs, des Cuma, ayant obtenu des autorisations de financement sur 2008 et dont les prêts ont été réalisés sur 2009, sont fortement pénalisées par l’application d’un taux de 4% (contre 2,8% sur 2008). La FDCuma du Morbihan souhaite que les Cuma concernées bénéficient du taux de 2,8% (taux en vigueur au moment de l’obtention de l’autorisation) et que l’arrêté nécessaire au déblocage de la situation actuelle soit pris dans les meilleurs délais.

Photo : La  délégation de la FDCuma du Morbihan était menée par Michel Le Roch, son président.