Après celle du public en 2008, la consultation des élus et des chambres consulaires concernant le projet de Sdage* Loire Bretagne 2010-2015 touche à sa fin. C'est pourquoi les élus de la Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine avaient mis ce sujet au menu de leur dernière session, le 24 avril. Ils ont notamment demandé que le Sdage n'aille pas au-delà des exigences de la Directive cadre sur l'eau (DCE) européenne, dont il est une déclinaison. "Cette directive vise la bonne qualité des eaux en 2015. Des reports de délais et d'objectifs sont possibles, arguments à l'appui, en cas de faisabilité technique difficile, de coûts disproportionnés ou d'inertie du milieu", a précisé Patrick Edeline, conseiller environnement à la Chambre d'agriculture 35.
La DCE doit respecter un équilibre coût des programmes – bénéfices environnementaux. Sur ce point, Joseph Ménard, président de la Chambre d'agriculture 35, dénonce "les coûts disproportionnés" du Sdage auquel s'est ajouté le Grenelle de l'environnement, avec notamment la liste des captages prioritaires (4 en Ille-et-Vilaine). "Le montant du Sdage doit être réaliste et finançable par les acteurs, afin de ne pas déstabiliser les activités économiques industrielles et agricoles", réclament les élus. "Pour le moment, les conséquences sur l'activité agricole n'ont pas été évaluées (perte de production, d'emploi, de valeur ajoutée…)".

Absence de reconnaissance des efforts

Plusieurs responsables dénoncent l'absence de reconnaissance et d'évaluation environnementale des efforts engagés par le secteur agricole depuis plus de quinze ans, au travers des opérations Bassins versants, du PMPOA, de la directive nitrates… "De nouveaux programmes s'ajoutent sans que les résultats des précédents n'aient été mesurés. Le dernier état des lieux date de 2004", s'est fâché Alain Bignon, membre de la Chambre. Les élus rappellent que l'agriculture bretonne a déjà investi plus de 160 millions d'euros depuis 10 ans sur des programmes environnementaux.
Eugène Baratte de la Coordination Rurale souligne que "l'agriculture tire l'économie bretonne". De son côté, la Confédération Paysanne partage les objectifs du Sdage, tels que l'équilibre de la fertilisation ou la réduction de l'utilisation des pesticides. "Mais les modalités de mise en œuvre restent à clarifier". Notamment, "le problème du phosphore ne pourra pas être résolu par le seul recours à l'épandage. Or en dehors de l'épandage, il n'y a que deux solutions : l'exportation ou la diminution de la production. Qui devra traiter, qui devra exporter, qui pourra épandre et jusqu'à quel plafond ?", se demandent les élus du syndicat. "Nous ne pouvons pas approuver le Sdage sans avoir la garantie qu'il ne se transformera pas en outil de restructuration ou de casse sociale", concluent-t-ils.

La morphologie, principal facteur déclassant

Jean Cézard, DDAF, rappelle que le Sdage s'applique aux masses d'eau dans leur globalité et concerne tous les usagers. Plus que le phosphore et les nitrates, la morphologie (artificialisation des cours d'eau : barrages, berges…) sera le principal facteur déclassant pour 2015. "Les équipements inutiles qui entravent la vie des cours d'eau vont être ôtés. Pour ceux qui sont utiles, des aménagements pourront être réalisés (passes à poissons par exemple)", explique le DDAF. Il se montre par ailleurs persuadé que les agriculteurs peuvent atteindre les objectifs du Sdage en continuant à faire évoluer leurs pratiques.

Agnès Cussonneau

* Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Photo : Jean Cézard, DDAF (à gauche), et Joseph Ménard, président de la Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine.

Pac : l'Ille-et-Vilaine ne serait pas perdante

Concernant le bilan de santé de la Pac, une simulation réalisée par la Chambre d'agriculture montre que, pour l'Ille-et-Vilaine, les retours d'aides pourraient être légèrement plus importants que les prélèvements hors nouvelle modulation (103%), contrairement à l'ensemble de la Bretagne (89%). "Le département présente davantage d'herbe et de ruminants et moins de céréales", explique Gilles Guillomon. Ce taux de 103% masque toutefois de grandes disparités. En veaux de boucheries, les aides baisseraient de 21% et en granivores de 18%. La filière engraissement de jeunes bovins peut aussi être fragilisée.
Jean-Luc Fossé apprécie que "la voix de la Bretagne ait été entendue concernant les actifs, avec un soutien plus important sur les 50 premiers hectares". Jean Cézard souligne le maintien de régulations par rapport aux propositions initiales. "Et les quotas ne seront peut-être pas supprimés". Par ailleurs, la France a permis de sortir d'un modèle d'aide unique à l'hectare. "L'agriculture est diversifiée", n'oublie pas le DDAF. Enfin, "la gestion de crise est mieux prise en compte". A ce sujet, Nathalie Marchand souhaite voir la profession travailler sur le risque économique. Le ministre de l'Agriculture étudie actuellement la mise en place d'une DPA économique.