En 2009, on ne parle plus de diagnostic volontaire de pulvérisateurs mais de contrôle par une entreprise qui devra posséder un certificat d'agrément et respecter une procédure bien précise.

Quel matériel est concerné ? 

Depuis janvier 2009, tous les pulvérisateurs de plus de 3 m. doivent être contrôlés afin de s'assurer de leur bon fonctionnement. Le contrôle sera réalisé à l'initiative du propriétaire, par un organisme d'inspection agréé. Si le rapport d'inspection indique que le matériel est défaillant, le propriétaire doit, dans un délai de 4 mois, effectuer les réparations nécessaires et soumettre son matériel à une nouvelle inspection, par un organisme agréé.

Qui effectuera le contrôle ?

L'artisan local ou le concessionnaire qui jusqu'à présent réalisaient les diagnostics volontaires pourront effectuer les contrôles à condition d'être agréés, de posséder un matériel adéquat et de respecter les procédures. Ils remettront à l'agriculteur un rapport avec l'identification de l'appareil (numéro collé sur chaque matériel), l'identité de l'organisme inspecteur, la date du contrôle et les conclusions sur l'état de fonctionnement de l'appareil.

Le cœur du contrôle

Les entreprises qui contrôleront les pulvérisateurs sont agréés par le préfet. Elles ne peuvent exercer une activité de fabrication ou de distribution de produits phytosanitaires. Le cœur du contrôle ne varie pas, mais il faudra respecter la norme française. En plus des éléments de sécurité et de l'état général de l'outil, vont être contrôlés la pompe, la cuve recevant les bouillies phytosanitaires, les appareils de mesure, les systèmes de régulation, les flexibles et canalisations, les filtres, les rampes, les jets de pulvérisation et la soufflerie, si elle existe.
Un nouveau protocole de contrôle est mis en place. Certains éléments peuvent être contrôlés visuellement, d'autres seront mesurés, ce qui nécessite des instruments spécifiques. Pour contrôler les indicateurs de pression, il faut par exemple, des manomètres de précision et un débitmètre, pour mesurer les jets de pulvérisation ou pour vérifier l'usure des buses.  

Patrick Bégos

Photo : La plupart des pulvérisateurs anciens peuvent passer le contrôle, sans sanction, s'ils sont en bon état de fonctionnement.  

Les périodes de contrôle

Les périodes de contrôle sont étalées sur 5 ans en fonction du numéro Siren de l'exploitation. Il suffit de vérifier les 8 et 9ème chiffre de ce numéro Siren.  
- Contrôle jusqu'au 31 mars 2010, si le nombre constitué par les 8 et 9ème chiffres est compris entre 00 et 19 ou s'il y a absence de numéro Siren ,
- jusqu'au 31 décembre 2010, si le nombre constitué par les 8 et 9 ème chiffres est compris entre 20 et 39
- jusqu'au 31 décembre 2011, si le nombre constitué par les 8 et 9 ème chiffres est compris entre 40 et 59.
- jusqu'au 31 décembre 2012, si le nombre constitué par les 8 et 9 ème chiffres est compris entre 60 et 79.
- jusqu'au 31 décembre 2013, si nombre constitué par 8 et 9 ème chiffre est compris entre 80 et 99