Il est possible de télédéclarer par Internet les dossiers "surface" (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Le code d’accès confidentiel Telepac 2009 figure en haut à gauche de la lettre de notification des DPU 2008. Tous les exploitants qui ont fait une déclaration surface en 2008 ont reçu fin mars leur dossier personnalisé. Si le demandeur a changé (changement de chef d’exploitation, de statut), il faut - soit rayer le n° pacage et les anciennes données et renseigner les nouvelles données ainsi que le nouveau n° pacage, joindre un RIB (si déclaration Telepac l’envoyer), - soit demander un dossier vierge à la DDAF. Dans tous les cas, il est possible d’utiliser le registre parcellaire graphique (les photos) du cédant.
A partir de la campagne 2009 :
• L’obligation de gel des terres est définitivement supprimée. Néanmoins, il est toujours possible de mettre en gel volontaire des parcelles dans la limite de 10/90ème des surfaces aidées (céréales, oléagineux, protéagineux). Dans ce cas, les surfaces en gel peuvent bénéficier de l’aide couplée, le code à mettre sur le S2 Jaune est « G ». Attention, dès l’instant qu’une surface en gel est mise en place, les règles liées au gel s’appliquent.
• Les surfaces en fruits et légumes rendues admissibles en 2008 le restent en 2009. De plus, à partir de 2009, le miscanthus et le taillis à courte rotation deviennent admissibles sans obligation de souscription d’un contrat gel industriel ou cultures énergétiques.
• La prise de vue aérienne servant à établir le registre parcellaire graphique (RPG) est une photographie de juin 2006. Il est recommandé d’être attentif aux modifications des îlots, notamment si l’exploitation a été contrôlée par l’Agence Unique de Paiement. De même, une attention particulière doit être portée sur les modifications faites à la suite d’une demande de transfert d’éligibilité (si l’autorisation écrite a été adressée à l’exploitant).
• Comme les années précédentes, les prairies permanentes qui figurent en tramé jaune sur le RPG doivent être déclarées prairies permanentes codées « F ».
• A partir de la campagne 2009, les DPU jachères deviennent des DPU normaux, tout en conservant leur valeur. Ainsi, leur activation peut éventuellement s’accompagner d’une aide couplée.
• De même, les DPU réserve deviennent des DPU normaux et peuvent être transférés sans contrainte particulière.
• Les formulaires concernant les transferts de DPU et les programmes nationaux pour la campagne 2009 sont accessibles sur le site www.draf.bretagne.agriculture.gouv.fr dans la rubrique agriculture.
• Les DPU non activés en 2007 et 2008 sont repris et affectés à la réserve après le 15 mai 2009.

La DDAF rappelle que les transferts de DPU doivent être accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives demandées et que les clauses déposées après le 15 mai 2009 seront prises en compte sur la campagne suivante ainsi que les dossiers incomplets. Pour tout renseignement, équipe Pac DDAF au 02.99.28.20.43.

Photo : A partir de 2009, le miscanthus (photo) et le taillis à courte rotation deviennent admissibles sans obligation de souscription d’un contrat gel industriel ou cultures énergétiques.