Depuis 2007, ATM Volailles gère la contribution des éleveurs au service de l'équarrissage. Le principe est simple : l'éleveur s'acquitte d'une contribution à la mise en place des poussins et n'a pas à supporter d'éventuels dépassements de mortalité causés par des accidents d'élevage. Il paie en fonction de son activité réelle. "L'intérêt du système est multiple : le coût est mutualisé au niveau national, les cadavres sont éliminés dans le cadre légal et la situation sanitaire est maintenue aussi saine que possible", souligne le président Patrick Bouron.

9 300 éleveurs concernés

L'ensemble de la partie administrative : mise en place des fichiers d'éleveurs adhérents, contrôle des factures et régularisation est confiée à ATM avicole, qui s'appuie sur l'expérience du Cidef. "Au niveau national, 9 300 éleveurs avicoles soit 72 % des éleveurs de volailles regroupés dans 73 organisations de production et 44 couvoirs ont volontairement choisi le dispositif d'assurance mutualisé d'ATM", explique Gilles Le Pottier, responsable d'ATM. Un dispositif informatique important a été mis en place donnant toutes les garanties dans la gestion des opérations.
Le "gisement" des cadavres est estimé à 25 000 t. "À ce jour, le financement du dispositif est assuré à 60 % de son coût par les abattoirs, à 30 % par la subvention de l'État et à 10 % par la contribution des éleveurs", déclare Olivier Ruck, du ministère de l'Agriculture. À partir du 17 juillet 2009, le service va être libéralisé, l'État se retire du financement, chaque filière devra se prendre totalement en main (voir ci-dessous).

Baisse du coût global

ATM volailles de chair sera donc amené à gérer un système de collecte de la contribution des éleveurs et des abattoirs et le paiement des factures d'équarrissage. "L'objectif est de supprimer la taxe d'abattage. Dans ce nouveau système, ATM pourra récupérer la TVA sur les factures d'équarissage (19,6 %), ce qui fait baisser d'autant le coût global", précise Olivier Ruck. Les négociations avec les équarrisseurs peuvent également se traduire par une baisse de 5 à 10 % du coût. C'est un argument de poids aussi bien vis-à-vis des abattoirs que des éleveurs. Le développement d'un système performant et compétitif, la mutualisation par espèce et la solidarité entre les maillons production et abattage sont des atouts de la filière volaille.
"La proposition repose sur une adhésion volontaire au dispositif pour l'ensemble du volume traité par l'organisation de production ou l'abattoir", explique Philippe Guillet, représentant de la FIA. Si l'abattoir adhère, il contribue pour l'ensemble de son approvisionnement, y compris pour une organisation cliente mais non-adhérente à ATM. De même, une organisation de production adhère pour la totalité de sa production, pour faciliter les opérations de facturation et de vérification des données.

1 million d'euros à la charge des éleveurs

"La contribution sera calculée selon les espèces et les modes de production et comportera une part amont et une part aval. Les facturations seront faites sur la base du poids vif livré aux abattoirs", poursuit le président Bouron. Compte tenu de la récupération de la TVA et de la négociation d'ATM avec les équarrisseurs, le montant de la contribution à la tonne livrée ne devrait pas être plus élevé qu'actuellement. Pour 2,2 millions de tonnes en vif, le coût global de la collecte serait de 6 millions d'euros/an, dont 1 million d'euros pour les éleveurs et 5 millions d'euros pour les abattoirs. 
"Les abatteurs et les éleveurs entendent constituer un front uni pour négocier au mieux avec les équarisseurs et défendre les intérêts économiques des différents maillons", ajoute le président. "Pour plus de transparence et se donner la possibilité d'améliorer les performances de collecte et de traitement des cadavres, nous demandons de dissocier, dans les appels d'offres, le coût de la collecte des cadavres et celui de leur traitement".  

Patrick Bégos

Photo : De gauche à droite : Olivier Ruck, du ministère de l'Agriculture, Patrick Bouron, président d'ATM avicole, Philippe Guillet, représentant la FIA, Gilles Le Pottier, délégué d'ATM.

Deux tonnes par adhérent

Le "gisement" de cadavres pour l'ensemble du secteur de la volaille de chair est estimé à 25 000 t./an dont 33 % de poulets, 11 % de poulets label, 33 % de dinde, 10 % de canard, et 13 % mixte. Sur une année, le tonnage moyen de cadavres enlevé par adhérent est proche de 2 tonnes. À chaque enlèvement, le poids moyen enlevé est de 222 kg. La cotisation 2008-2009 est de 0,956 euro HT pour 1 000 têtes mises en place. Pour un poulailler de 1 200 m2, 27 000 poulets standards par bande et 6,4 bandes par an, la contribution annuelle est actuellement de 165 euros HT.