Installer des jeunes agriculteurs, conforter des exploitations en place, répondre aux besoins exprimés par les collectivités en matière d’urbanisation, ou encore satisfaire les demandes en infrastructures (routes, voies ferrées …) etc…, la pression et surtout  la concurrence sur le foncier sont plus vives que jamais.

Installer ou conforter, le dilemme

Dans tous les projets agricoles départementaux, la priorité à  l’installation figure en tête des objectifs. « Il faut assurer le renouvellement des générations, les jeunes constituent la dynamique de l’agriculture de demain », plaide Jean Paul Texier, Président des JA Ouest.
Jean-Jacques Poëzévara ne veut surtout pas opposer installation et confortation, et rappelle son attachement à l’exploitation familiale (2 ou 3 UTH). Il  parie sur le bon sens paysan. « Il doit permettre d’assurer un certain équilibre entre les deux objectifs ». Ce qui implique la nécessaire anticipation mise en évidence par Joseph Gautier, président de la Sbafer. D’autant que  la pression est effectivement forte. « En moyenne sur chaque dossier du département, il y a en 6 candidats à la rétrocession (entre un et une quinzaine) ». En 2008, sur les Côtes d’Armor, la Sbafer a rétrocédé 30 % des terres acquises pour l’installation, 50 % pour conforter des structures existantes, 16 % pour des réaménagements parcellaires.

Une législation trop souvent contournée

Sans doute par manque de vigilance des organisations professionnelles, mais aussi, même s’ils peinent à le reconnaître, par la volonté plus ou moins affichée d’un contrôle des structures plus souple, les textes se sont peu à peu vidés de leur contenu.
Aujourd’hui, il faut en assumer les conséquences. Les failles dans les textes liés à la loi d’orientation de 2006, permettent notamment par le biais de créations de sociétés ou de successions arrangées d’échapper au contrôle. David Leblanc, avocat spécialisé en droit rural, explique que la circulaire d’application a contredit le texte de loi. « Mais quelle est la force juridique d’une circulaire, il faudra attendre les recours engagés pour connaître la position des tribunaux ».
Du côté de la Sbafer, on se dit aussi gêné. « Nous avons engagé quelques contentieux dans l’espoir de créer de la jurisprudence », note Joseph Gautier qui espère une évolution législative. Car au final, les affaires  les plus criantes sont devenus les plus difficiles à maîtriser. Joseph Gautier invite d’ailleurs la profession à regarder de plus près quels sont les organismes qui conseillent pour s’engouffrer dans les failles de la législation.

Concurrence avec les autres usages

Un autre sujet focalise l’attention des professionnels, le grignotage permanent de l’espace agricole par des activités industrielles ou commerciales et plus encore par l’urbanisation ou le développement d’espaces de loisirs. Cet artificialisation de l’espace rural est galopante. L’agriculture voit plusieurs centaines d’hectares lui échapper par an.
Quelques collectivités ont commencé à réagir « dans le bon sens ». Loïc Cauret, maire de Lamballe et président du Pays de Saint Brieuc explique : « A partir de 2002/2003, une réflexion s’est engagée entre les élus et les acteurs du territoire, y compris et surtout les élus professionnels de l’agriculture. C’est ce qui a permis de mettre en place le schéma de cohérence territoriale (SCOT) début 2008 ».  Il contraint toutes les communes du périmètre à mettre en place un document d’urbanisme avec des limites assez strictes, comme par exemple dans les lotissements pas de terrains supérieurs à 700  m2. L’élu insiste sur la nécessité d’avoir des documents d’urbanisme partout avec une harmonisation territoriale au minimum à l’échelle d’une communauté de communes. « Cela permet la réflexion, fixe les objectifs et les limites ».
A en croire les réactions de la salle, ce niveau de réflexion n’a pas fait tache d’huile sur tous les secteurs. Philippe Prigent, élu professionnel du Trégor dénonce « l’égo » de certains élus de collectivités  locales avec des projets déconnectés de la réalité. Il cite le projet d’allongement de la piste de l’aéroport de Lannion. « Il ne se justifie pas compte tenu de la baisse de la fréquentation et de  la compétitivité du TGV. D’autant qu’il conduit à prévoir une rocade supplémentaire sur le même secteur. Cela  va consommer inutilement une centaine d’hectares et mettre en péril plusieurs exploitations ».
Plusieurs pistes ont été évoquées pour moins de gaspillage de terres : dans les zones fortement densifiées moins d’espaces non utilisés dans les zones industrielles ou commerciales, la reconstruction de la ville sur la ville lorsque des secteurs sont désertés, la réhabilitation des friches industrielles… ; dans des secteurs plus ruraux des documents permettant de protéger l’activité agricole, une limite pour les surfaces des terrains vendus à la construction…

Pierre Dénès

Photo : Une table ronde de qualité avec de gauche à droite Joseph Gautier, David Leblanc, Jean Paul Texier, Loïc Cauret, Jean-Jacques Poëzévara et Nicolas Galin, l’animateur.