La réglementation européenne concernant les produits phytosanitaires a évolué. Les textes adoptés par les eurodéputés il y a quelques semaines statuent sur l'interdiction de certaines substances actives, parmi les plus dangereuses. Ils prévoient aussi une harmonisation des Limites Maximales de Résidus (LMR). "Il n'y aura donc plus de distorsions de concurrence sur ce point dans l'Union européenne", a précisé Gilles Wuster de la DGAL-SDQPV (Direction générale de l'alimentation - Sous-direction de la protection des végétaux), lors de rencontres techniques les 27 et 28 janvier à Saint-Malo.
C'est toutefois à relativiser : harmonisation des LMR ne signifie pas harmonisation des homologations. Par ailleurs, "quelques LMR fixées à un niveau inférieur ont empêché le maintien de certains usages. Autre contrainte, aucune autorisation de mise sur le marché (AMM) ne peut être délivrée avant l'obtention d'une LMR".

Reconnaissance mutuelle entre pays

La réglementation européenne définit également de nouvelles règles de mise en marché. L'objectif recherché consiste à modifier le système d'autorisations nationales des produits phytos. Les Etats membres peuvent les autoriser au niveau national ou via la reconnaissance mutuelle, grâce au zonage de l’Union européenne. Celle-ci est divisée en 3 zones – nord, centre et sud - où la reconnaissance mutuelle est facilitée. Les Etats membres peuvent cependant interdire un produit sur leur territoire. La France se situe en zone sud.
Le projet de directive "Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable" contient des dispositions telles que la mise en place de plans nationaux pour réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et l'environnement. Elle porte aussi sur la formation des vendeurs, des utilisateurs, sur le matériel d'application des pesticides… En France, des mesures vont déjà dans ce sens : Grenelle de l'environnement, agrément des distributeurs…
Le Grenelle entraîne le retrait du marché de 30 substances actives au 31/12/2008, 10 autres seront retirées au 31/12/2010 et 13 devront être abaissées de moitié avant fin 2012. Le plan Ecophyto 2018 affiche un objectif de réduction de 50% des pesticides d'ici 2018. "Les acteurs de la filière vont devoir travailler sur l'évolution des itinéraires techniques et le renforcement des réseaux de surveillance : bio-agresseurs et effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides".
Toutes ces réglementations entraînent la perte de substances actives à disposition des producteurs. Et les cultures mineures, en particulier légumières, sont davantage touchées compte tenu de leur moindre rentabilité pour l’industrie phytopharmaceutique. "L'an passé, la cinquantaine de dérogations accordées concernait beaucoup les cultures légumières", précise Jean-Claude Malet, de la DGAL-SDQPV. En 2009, la cinquantaine d'espèces légumières dispose de 147 substances actives (dont 47 herbicides, 38 insecticides et 50 fongicides).
Pour répondre à cette problématique, une commission "Usages orphelins", voulue par le ministre de l’Agriculture Michel Barnier, a été mise en place en juin 2008. Présidée par le directeur général de l'alimentation, la commission est composée de représentants de l'administration, des organisations professionnelles agricoles, des instituts techniques et de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments).

20% des usages non pourvus

Cette commission prévoit d’identifier les priorités d'action afin d'accélérer la mise à disposition de solutions de protection innovantes pour les usages dits "orphelins", c'est-à-dire ne disposant pas de solutions de protection contre certaines maladies. "Actuellement, 80% des usages sont pourvus en cultures légumières et 20% non pourvus. Un usage vide peut remettre en cause une culture", rappelle Jean-Claude Malet.
Parmi les priorités en cultures légumières, on trouve les mouches et taupins (carottes, choux, navets), le désherbage (l'artichaut et la mâche particulièrement), les nématodes et les pucerons aériens… "Nous souhaitons avoir une approche européenne qui s'intègre dans le nouveau règlement communautaire. Nous coopérons par exemple avec la Belgique. Nous avons des projets de reconnaissance mutuelle avec l'Espagne et la Hollande…", illustre Jean-Claude Malet.

Agnès Cussonneau

Légende : Les cultures légumières sont davantage touchées compte tenu de leur moindre rentabilité pour l’industrie phytopharmaceutique.

Trois niveaux pour les "usages orphelins"

Trois niveaux de responsabilité sont actifs sur la thématique des "usages orphelins". Les groupes techniques filières analysent les risques, recensent les besoins et proposent un plan d'action propre à la filière. Le Comité technique opérationnel se regroupe une fois par trimestre avec comme priorité, le travail inter filières. La Commission des "usages orphelins" se réunit deux fois par an, dans le but de valider le plan d'action et de prendre les décisions stratégiques. "La Commission entend répondre aux attentes de toutes les filières, pas seulement les plus actives et structurées".