La convention cadre permettra d'éclairer les futures décisions des élus relatives à l'utilisation de terres agricoles pour des projets d'aménagement urbain (habitats, zones d'activités,...). Totalisant 18 communes, Saint-Malo Agglomération représente une superficie d’environ 24 000 hectares et regroupe une population permanente de plus de 80 000 habitants.
Saint-Malo Agglomération a entre autres compétences, l’aménagement de l’espace communautaire, essentiellement pour le développement économique et l’habitat. Ces compétences s’exercent dans un contexte économique et démographique en évolution, sur un territoire où le dynamisme d’une agriculture, spécialisée en élevage et en production légumière, contribue activement au maintien et au développement de l’emploi. "Dans un tel contexte, Saint-Malo Agglomération souhaite concilier la pression foncière générée par l’accueil de populations nouvelles et par le développement de zones d’activités, avec le maintien d’une agriculture dynamique", précisent les élus du territoire.

Des diagnostics agricoles

La conclusion d’une convention cadre entre Saint-Malo Agglomération et la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, permettra à Saint-Malo Agglomération ou à ses communes-membres de se rapprocher de la Chambre d’agriculture pour réaliser différentes études agricoles. L’objectif de ce partenariat est de permettre de disposer d’outils d’analyse et de moyens d’action permettant de concilier urbanisation et activité agricole sur le territoire.
Plus concrètement, Saint-Malo Agglomération ou ses communes-membres pourront trouver auprès de la Chambre d’agriculture la capacité à être accompagné sur le potentiel agronomique et économique d’un secteur d’usage agricole, dont l’évolution vers l’urbanisation est en réflexion (surface, amendements et irrigation des terres, accès au pâturage, plans épandages, calendrier et gamme pour les productions légumières, parcelles permettant de bénéficier du label Agriculture Biologique...). "Cette étude permettra aux élus de connaitre le poids agricole réel d’un secteur avant d’y prévoir la réalisation d'un projet urbain", notent les signataires de la convention cadre.

Mesures compensatoires

Les membres de la communauté d'agglomération pourront aussi travailler avec la Chambre d'agriculture sur l’impact agricole d’une opération d’aménagement (par exemple dans le cadre des opérations de Zac, de lotissement, de révision simplifiée des documents d’urbanisme...). "Cette étude vise à identifier toutes les mesures compensatoires pouvant être mises en œuvre (échanges, délocalisation, réserves foncières...), pour compenser la perte de potentiel agricole". Enfin, l'accompagnement pourra porter sur l’étude agricole préalable à la révision du Plu, afin de déterminer la place de l’agriculture dans ce document d’urbanisme. La convention offre en conséquence plus de visibilité aux agriculteurs de la zone.