Ayant pour objet la défense des intérêts des exploitants agricoles impactés par les grands ouvrages, l'association agricole des expropriés d'Ille-et-Vilaine est née en 2004. "Nous suivons notamment l'évolution du dossier de la ligne ferroviaire LGV (Ligne à Grande Vitesse) Bretagne-Pays de la Loire et de la ligne électrique THT (à très haute tension) Cotentin-Maine. S'est aussi ajouté à nos activités, le contournement Rennes Sud-Est", a précisé en introduction Joseph Ménard, président de l'association, lors de l'assemblée générale le 21 janvier à Ossé. "Sur des dossiers transversaux, nous travaillons avec deux autres associations de défenses des expropriés (ADE) : de Mayenne et de Sarthe".
Les travaux concernant la LGV s'étaleront de 2011 à 2014. 300 exploitants agricoles sont concernés par la procédure AFAF (aménagement foncier agricole et forestier), visant notamment à remédier aux dommages causés à la structure des exploitations. Une phase d'études préalables a été réalisée de 2006 à 2008. Le projet va être soumis à une enquête publique, concernant le mode d'aménagement retenu, le périmètre et les prescriptions environnementales associées.
"Il est important que chaque agriculteur concerné se rende dans sa mairie pour étudier son dossier et vérifier les informations qui le concernent", insistent les responsables (voir les dates ci-dessous). Le commissaire-enquêteur va tenir une permanence dans chacune des mairies pour recueillir les observations.
Permettant aux agriculteurs concernés par l'aménagement de conserver un potentiel équivalent de leurs sols, le classement des terres sera opéré en automne-hiver 2009-2010. La phase de terrain, animée par le géomètre, se fera en concertation avec tous les propriétaires et les exploitants. Là encore, les agriculteurs pourront donner leur avis. La consultation du public sur ce classement se fera sur un mois au printemps 2010.
Pour éviter des prélèvements de surfaces agricoles sur les propriétés non bâties du périmètre de l'AFAF, la Safer réalise des réserves foncières. Les réserves totales sont actuellement de 381 ha, alors que l'emprise foncière concernera 480 ha. Il existe des inégalités entre les six commissions d'aménagement foncier. "Réseau ferré de France (RFF) nous laisse deux ans pour faire ces réserves. Nous privilégions le travail à l'amiable, mais la préemption peut parfois être utilisée sur des terres opportunes", note Joseph Gautier, président de la Safer Bretagne.
Cette année, l'ADE 35 va suivre l'avancement d'études concernant les agriculteurs les plus impactés par la LGV : estimation bâtiment et étude d'impact sur le système fourrager. "Pour l'ensemble des exploitants de l'AFAF, mais plus spécifiquement ceux proches de la ligne, des actions du groupe de travail "Gestion de l'exploitation pendant la phase travaux" vont être animées par la Chambre d'agriculture 35". Le dossier "épandage" va également se poursuivre en 2009, avec notamment la définition d'un état zéro de la pression azote et phosphore et l'étude de l'impact de la LGV sur les plans d'épandage. Par ailleurs, des diagnostics archéologiques devraient être réalisés au deuxième semestre 2009.

Agnès Cussonneau

Photo : L'assemblée générale de l'association agricole des expropriés d'Ille-et-Vilaine s'est tenue le 21 janvier à Ossé.

En bref
- Le projet de ligne THT (168 km avec 320 pylônes) concerne 5 communes en Ille-et-Vilaine (Bréal-sous-Vitré, Erbrée, La Chapelle-Erbrée, Mondevert, Le Pertre). La négociation sur les indemnités pour les agriculteurs est au point mort. L'enquête publique va commencer en mars 2009.

- Le dossier contournement sud-est de Rennes est au point mort depuis début 2008, avec des conséquences sur la conduite des exploitations agricoles. L'ADE relance le préfet sur ce point.