Même s’il n’est pas encore temps de déposer la déclaration Pac, l’heure est déjà venue d’adapter l’assolement et le plan prévisionnel de fertilisation en tenant compte des évolutions du cadre réglementaire.

La jachère supprimée

Après avoir été suspendue en 2008 en raison de la flambée du cours des céréales, l’obligation de gel est définitivement supprimée en 2009. Les DPU jachères seront transformés en DPU normaux, tout en gardant la valeur initiale du DPU jachère. Il n’y aura plus l’obligation de les activer sur des terres éligibles. Ils pourront être activés sur l’ensemble des hectares admissibles de l’exploitation. Le cumul avec l’aide couplée sera possible sur les terres éligibles et pour les cultures COP (céréales, oléagineux, protéagineux).
Il est toujours possible de cultiver le colza sous contrat de jachère industrielle. Cela active un DPU et permet de percevoir également l’aide couplée.
Le colza, avec un contrat de culture énergétique, bénéficie du DPU, de l’aide couplée et de l’aide culture énergétique d’un montant de 45 € /ha.
Ce schéma, plus avantageux, sera sans doute assez souvent retenu. Conséquences : une réduction du montant de l’aide couplée et surtout, de l’aide culture énergétique pour dépassement de la surface maximale.

Le couvert maintenu

La suppression de la jachère obligatoire ne change pas l’obligation de consacrer une surface en couvert environnemental (SCE), communément appelé bande enherbée. Le taux de 3 % à implanter reste identique aux années passées. Mais, l’assiette des cultures prises en compte pour le calcul a évolué (voir hors-texte).
La SCE doit être localisée prioritairement le long des cours d’eau (bande de 5 à 10 m de large). Elle peut être constituée de surfaces en herbe déjà existantes (prairies permanentes ou temporai-res) ou de parcelles spécialement implantées en herbe à cet effet. Ces surfaces ne peuvent recevoir ni fertilisation, ni traitements phytosanitaires.
Sont dispensés de cette obligation les petits producteurs, c'est-à-dire ceux dont l’assiette A (voir hors-texte) ne dépasse pas la surface nécessaire à la production 92 tonnes de céréales (par exem-ple : 16,45 ha pour le Morbihan).
Peuvent également être dispensés totalement ou partiellement de cette obligation de SCE, les exploitants qui implantent du gel industriel sur au minimum 10% de l’assiette A et, ceci, en fonction de la présence ou non de cours d’eau.
À compter de cette année, les haies et talus pourront être comptabilisés dans la surface des 3 % de SCE. Les conditions de cette option restent à préciser par arrêtés préfectoraux.
Chacun peut d’ores et déjà mettre à profit la suppression du gel et l’évolution des modalités du calcul de la SCE pour optimiser son assolement.

Isabelle Cocoual
CER France Morbihan

Photo : Pour la campagne 2008-2009, le colza, avec un contrat de culture énergétique, bénéficie du DPU, de l’aide couplée et de l’aide culture énergétique d’un montant de 45 € /ha.