
La redistribution de la « réserve » reste un élément clé de la politique laitière départementale. Alors que les producteurs doivent faire face à un retournement brutal de conjoncture, ces droits à produire supplémentaires tombent à point nommé.
Sur la campagne laitière 2008-2009, plus de 1 300 producteurs de lait finistériens ont bénéficié d’un complément de référence. Même si le niveau de référence d’une exploitation laitière ne traduit pas, à lui seul, le potentiel de revenu, il y contribue cependant d’une façon significative notamment lorsqu’il permet de saturer et d’optimiser « à la marge », c’est-à-dire sans modification de structure, bon nombre d’outils déjà en place.
Les références moyennes des exploitations laitières du département ont progressé de près de 60 % en 10 ans.
Les cessations laitières « primées » (8,5 millions de litres), les cessations spontanées de production constatées (4 millions de litres), les prélèvements réglementaires opérés sur les transferts fonciers (1,5 million de litres) et les sous-réalisations structurelles (0,7 million de litres) alimentent la réserve départementale qui s’établit cette année à 14,7 millions de litres.
Trois cibles prioritaires
La redistribution de cette réserve a été ciblée dans 3 directions :
Les jeunes à l’installation avec deux niveaux de dotation :
- 70 000 litres : un niveau de base de 60 000 litres avec une majoration de 10 000 litres dans le cas d’une installation sans reprise externe,
- 50 000 litres : un niveau de base de 40 000 litres avec une majoration de 10 000 litres lorsque les moyens de production, après reprise externe, restent inférieurs à 120% des seuils de priorité du PAD (Projet Agricole Départemental),
Les producteurs « tout public » avec deux niveaux de dotation :
- 12 000 litres : producteurs éligibles dont le coefficient d’équivalence PAD inférieur à 1
- 10 000 litres : producteurs éligibles dont le coefficient d’équivalence PAD est compris entre 1 et 1.3
Des situations particulières examinées au cas par cas parmi les dossiers installation ou tout public : de 0 à 20 000 litres.
Daniel Mazeau,
Chambre d’agriculture
L’AVIS DE
Ronan Le Meur,
membre en charge du dossier
laitier à la CDOA
Le dispositif départemental de gestion des quotas laitiers a été actualisé par la CDOA au cours de la campagne 2007/2008 à la demande la profession (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA).
Le relèvement des seuils des réattributions après transfert, la systématisation d’un abattement en faveur des exploitations mixtes, l’avancée obtenue en faveur des EARL lors de l’installation du conjoint et la confirmation des compléments à l’installation permettent aujourd’hui de moins pénaliser les transferts fonciers et de conforter parallèlement la référence d’un bon nombre de producteurs grâce à une réserve fortement activée par les cessations naturelles.
Par ailleurs, le dispositif de transfert de Quota Spécifique Sans Terre (T.S.S.T), initié par la profession agricole finistérienne et opérationnel depuis maintenant trois ans a permis en plus, de transférer un complément forfaitaire de quotas de 20 000 litres à 935 producteurs dont 315 éligibles sur la campagne 2009 - 2010.
L’ensemble du dispositif sera à nouveau expertisé en 2009 afin d’y apporter encore les améliorations et les adaptations qui s’imposent et d’optimiser ainsi nos facteurs de compétitivité ».