Peu connue, la réglementation phytosanitaire de septembre 2006 impose des préconisations pour lutter contre les pollutions ponctuelles. Cette réglementation, qui impose de modifier les pratiques et de réaliser des aménagements, n'est pas une règle de conditionnalité, elle ne conduit pas à des sanctions sur les primes PAC. "C'est néanmoins une obligation réglementaire, contrôlable, à tout moment, lors du passage de la SRPV", explique Richard Guillouët, du Crodip qui détaille le nouvel arrêté.

Que contient cette réglementation ?

Le remplissage du pulvérisateur doit être réalisé dans une zone aménagée de l'exploitation. L'objectif est d'éviter tout débordement, par exemple dans une zone proche de la fumière ou de la fosse et d'éviter tout retour de l'eau du pulvérisateur dans le réseau. D'où la nécessité d'aménager un site sécurisé.  
La réglementation demande également un rinçage du fond de cuve, à la fin du traitement et le lavage extérieur du pulvérisateur. Des solutions peu onéreuses sont facilement envisageables sur l'exploitation. Le rinçage au champ à l'aide d'eau claire, en trois fois consécutivement, est le procédé le plus efficace. Le fond du fond peut être vidangé sur la parcelle et non dans le fossé ou sur la cour. Le lavage extérieur du pulvérisateur au champ est plus facile avec le kit de lavage, il peut également se faire sur une parcelle proche de l'exploitation (prairie). À défaut, il existe d'autres procédés, plus coûteux et contraignants (liste des procédés disponible). Le rinçage des bidons constitue la troisième obligation, l'eau étant remise dans le pulvérisateur.

Comment se mettre aux normes ?

Face à cette réglementation de mise aux normes, un dispositif coordonné par le Crodip a été mis en place en Bretagne depuis 2005. Des techniciens spécialistes, (coopératives, négoce, Chambre…), formés à la nouvelle réglementation et agréés, réalisent des diagnostics phytosanitaires dans les exploitations, selon la méthode Aquasite.
L'objectif est de faire un point technique et réglementaire, avec les exploitants, sur les pratiques d'utilisation des produits phytos, sur l'exploitation et au champ. Existe-t-il un local de stockage, un poste de remplissage ? Le technicien propose un aména- gement adapté à l'exploitant. Ils le valident ensemble. Le projet de mise aux normes est alors recevable par l'administration. Le diagnostic et la proposition d'aménagement coûtent environ 500 euros, compensé partiellement par une aide de 250 euros du Conseil Régional.

Quels sont les avantages ?

L'intérêt de la démarche est de limiter les risques de se tromper et de bien maîtriser le coût de l'investissement. Le technicien aide l'exploitant à bâtir un aménagement cohérent et peu coûteux, lié à la taille de son pulvérisateur, à l'évolution du volume de produits et des pratiques. Le confort de travail, la rapidité du chantier et la sécurité vis-à-vis de l'environnement sont les principales préoccupations. L'auto-construction de l'aménagement est à la portée de la plupart des exploitants.  
Sur 400 aménagements réalisés à ce jour, le coût moyen est de l'ordre de 2 700 euros HT. Un investissement partiellement compensé par l'aide du Conseil régional (40 % des travaux, plafonné à 1 000 euros). Ces aménagements ne sont pas contrôlés par l'Administration ni par la collectivité qui subventionne mais uniquement visités par l'agent qui a réalisé le diagnostic. Depuis janvier 2008, la visite de fin de chantier est systématique et permet de valider la conformité de l'aménagement. Une conformité attestée par l'octroi de la pastille bleue, apposée sur la porte du site.    

Patrick Bégos