Au beau milieu des terres agricoles, les forêts, les plans d'eau et les zones humides couvrent une partie de l'espace rural. Si la réglementation paraît relativement claire pour les massifs forestiers (16% de la surface Morbihannaise), il n'en est pas de même pour les plans d'eau et les zones humides (en cours d'inventaire par les services administratifs de la police des eaux). "Il faut donner un statut à votre étang" conseillait vivement Bertrand De la Rivière, président du syndicat des étangs de Mayenne et de Sarthe. "Cela peut éviter bien des problèmes en cas de changement de propriétaire". Oui mais lequel?

Différents statuts

Un étang est un plan d'eau artificiel, créé par l'homme, initialement aménagé pour l'élevage du poisson, plus ou moins entièrement "vidangeable". Le premier statut concerne les étangs inclus dans la réglementation de la pêche. "Ces étangs communiquent de manière permanente avec une eau libre. Le foncier appartient au propriétaire qui peut interdire toute activité, notamment la pêche sur l'étang. Mais le poisson ne lui appartient pas et il ne peut pas le vendre". Les autres statuts concernent les étangs exclus du champ d'application de la réglementation de la pêche. Les piscicultures, en premier lieu, ont leur propre statut. Les anciens étangs, créés avant la première grande loi sur la pêche, en 1829, répertoriés sur des cartes disponibles aux archives départementales, bénéficient également d'un statut. "Le propriétaire peut exploiter, vidanger, récolter et vendre le poisson". Enfin, troisième possibilité, les étangs en eaux closes qui interdisent le passage des poissons.
Quelle que soit leur situation et la date de leur création, les étangs doivent avoir une existence légale. "Dans le cas contraire l'administration peut exiger la remise en état de la prairie antérieure". Au-dessus de 1000 m2, tout plan d'eau doit être déclaré à la DDAF. Créé après 1993, il doit faire l'objet d'une déclaration s'il n'excède pas 3 hectares et d'une autorisation s'il dépasse cette superficie.

Bernard Laurent

Photo : Tout plan d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 m2 doit être signalée à la DDAF. Le statut permet d'éviter les problèmes en cas de vente.