Le Préfet de la région Bretagne et d’Ille-et-Vilaine a fixé l’indice des fermages à 110,5 pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (base 100 en 1994), soit une augmentation de 0,27 % par rapport à l’année précédente. Une évolution - liée au mode de fixation actuel de l'indice du fermage - qui ne satisfait pas les membres du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale d'Ille-et-Vilaine, en assemblée générale le jeudi 25 septembre à Rennes. "Le fermage est totalement déconnecté de la réalité économique, du coût de la vie et du prix des terres", reprochent les propriétaires.
"Avec l'augmentation des charges (impôts fonciers), certains propriétaires risquent de préférer la vente, ce qui constituerait un investissement lourd pour les jeunes installés", argumente Bernard du Réau, Président du syndicat. "D'autres opteront pour le boisement. Avec des débouchés comme les copeaux de bois ou le bioéthanol, des revenus peuvent être obtenus rapidement".
Nouvel indice
Pour la prochaine période, l'indice des fermages va être réformé. Des échanges entre le ministre de l'Agriculture, la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale et les organisations professionnelles agricoles (FNSEA, APCA, JA) ont eu lieu. "Le ministre a fait le choix de retenir un indice national des fermages composé à 60 % du revenu d'entreprise agricole à l'hectare (national) et à 40 % du coût de la vie", précise Bruno Ronssin, directeur de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale. "Nous avions demandé un indice lié intégralement au prix des terres", ajoute-t-il.
Les propriétaires souhaitent faire évoluer le ministre sur son choix qui n'améliore pas suffisamment la rentabilité du foncier rural. "Nous réclamons une rémunération décente. A l’heure où l’agriculture française a plus que jamais besoin de renforcer sa compétitivité, il est nécessaire de ne pas ôter toute attractivité financière aux sols qui en sont le support".
Les propriétaires précisent que le mode de financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) - par une contribution additionnelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital - doit être l'occasion d'ouvrir le débat sur le prix du fermage. "Le montant total des prélèvements sociaux sur les revenus du foncier passe de 11% à 12,1%, alors que la rémunération de ce capital ne progresse que très faiblement, ou même régresse dans certains départements".
Revalorisation des loyers
Dans son intervention lors de l'assemblée générale, Bruno Ronssin a également évoqué la prochaine revalorisation des loyers de maisons d'habitation, dont les prix sont actuellement encadrés par des arrêtés préfectoraux. "A partir de juillet 2009, nous allons bénéficier d'un prix conforme au secteur libre". Aux propriétaires d'acquérir des références sur le marché local de la location.

Agnès Cussonneau

La propriété privée rurale en Ille-et-Vilaine

- 457 000 ha de superficie.
- Près de 2000 propriétaires fonciers.
- Le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale d'Ille-et-Vilaine compte 130 adhérents. Avec la Fédération Nationale, le syndicat œuvre pour l'amélioration des droits des propriétaires, leur information et leur défense. Il aide notamment les propriétaires dans leurs démarches et l'accomplissement des formalités. Il participe également aux CDOA (Commissions Départementales d’Orientation de l’Agriculture).

Photo : Bernard du Réau, Président du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale d'Ille-et-Vilaine (à droite), et Bruno Ronssin, directeur de la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale.