Le Grenelle n’est pas un point final mais un point de départ » rappelait Jean-Louis Borloo. Le propos du ministre (1) s’est concrétisé au travers de loi d’orientation pour l’environnement, dont le projet a été dévoilé fin avril et qui est aujourd’hui en  « liste d’attente » pour son passage au Parlement.

Lutter contre le changement climatique

Premier objectif : lutter contre le changement climatique. Le gouvernement souhaite diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Le bâtiment est au cœur de cet enjeu : chasse au gaspillage dans les habitations et apparition de la norme « bâtiment basse consommation ». Elle s’appliquera à tous les permis de construire à partir de fin 2012… en attendant la norme «bâtiment à énergie positive».
La loi introduit également une nouveauté, positive pour l’agriculture, dans le droit de l’urbanisme. Les collectivités territoriales fixeront des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles.
Du côté des transports, le gouvernement veut donner un coup de frein au « tout routier » avec, à la clé, un réseau d’autoroutes ferroviaires mais aussi l’instauration d’une taxe kilométrique pour les poids-lourds. Cette taxe viendra accentuer encore un peu plus l’éloignement de la Bretagne…

Économiser et diversifier les énergies

Le projet prévoit un programme d’économie d’énergie et un recours accru aux technologies sobres en carbone. L’objectif européen
-20% d’énergie renouvelable en 2020, soit un doublement pour la France - est confirmé même si cet objectif est loin de faire l’unanimité aujourd’hui dans les 27 États membres. Différentes mesures visent à relever ce défi :
• Le soutien à la production de chaleur d’origine renouvelable (bois, géothermie et énergie solaire) ; développement de la méthanisation (biogaz) ; mobilisation de la ressource forestière.
• Concernant les biocarburants, la priorité est donnée à la recherche sur les biocarburants de deuxième génération élaborés à partir de lignine (bois, sous-produits des industries agroalimentaires).
En matière d’économie d’énergie, les agriculteurs sont appelés à donner l’exemple. Le gouvernement souhaite arriver, d’ici 2013, à 30% d’exploitations agricoles à très faible dépendance énergétique. Selon le ministre de l’Agriculture, 100 000 exploitations pourraient être concernées par un diagnostic énergétique sous cinq ans.

Préserver la biodiversité

La préservation de la biodiversité est aussi au cœur du projet de loi. La trame verte, présentée comme un outil d’aménagement du territoire, sera élaborée d’ici 2012. Elle devrait être « pilotée dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain, notamment les agriculteurs… » Elle sera insérée dans les documents d’urbanisme et dans les schémas d’infrastructures. La trame bleue (eaux superficielles) la complètera.
Le projet de texte prévoit également un bon état écologique des eaux en 2015 : plan d’action pour les stations d’épuration et pour « la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates ». La couverture des sols en hiver sera généralisée en fonction des conditions locales. Des bandes enherbées d’au moins 5 mètres de large seront progressivement implantées le long de tous les cours et masses d’eau.

Une agriculture diversifiée, productive et durable

Le projet de loi confirme « la vocation première et prioritaire de l’agriculture à répondre aux besoins alimentaires de la population. Et ce, de façon accentuée pour les décennies à venir. » Cependant, force est de constater que certaines actions vont, une fois de plus, alourdir les contraintes environnementales et vont à l’encontre d’une augmentation de la production. Parallèlement, des opportunités se font jour notamment en agriculture biologique (AB). Les objectifs à atteindre sont clairement définis : 6% de la surface agricole en 2012 (contre 2% aujourd’hui) et 20% en 2020. Le crédit d’impôt sera doublé dès 2009 pour favoriser les conversions.
En matière de consommation, la restauration collective publique devra donner l’exemple : 20% de produits bio dès 2012, avec une part identique pour les produits saisonniers et de proximité.
Le retrait du marché des produits phytosanitaires les plus préoccupants pour lesquels il existe une alternative (mais pas forcément aussi efficace) est en cours. 30 matières actives disparaîtront au plus tard en 2009  et 10 autres passeront à la trappe fin 2010.
Les autres produits préoccupants, pour lesquels il n’existe pas de solution de  substitution, devraient être réduits de moitié à l’horizon 2012.
La démarche de certification environnementale est de nouveau validée. La moitié des exploitations devraient y être engagées d’ici 2012. Une incitation pour les jeunes agriculteurs s’installant en agriculture biologique ou en « Haute Valeur Environnementale » sera étudiée.
Pour maintenir la productivité sans délaisser les défis environnementaux, il y aura « réorientation des programmes de recherche et des formations agricoles en faveur des pratiques économes en intrants » et de méthodes alternatives de traitements.

Jean Jo Castel
CER France Finistère

(1) Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Photo : Le Grenelle de l'Environnement fait la part belle au développement de l'agriculture biologique, avec l'objectif de 6 % de la SAU en 2013, contre 2 % aujourd’hui.