C'est une tradition de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM). Chaque année, un département accueille un conseil d'administration décentralisé. Cette année, c'était au tour du Finistère de recevoir les 27 administrateurs de cette section sociale de la FNSEA. Une occasion de "prendre le pouls du terrain", comme le formule Alain Le Bellac, président SDFM 29, qui a profité de ces deux jours pour sensibiliser ses collègues aux spécificités du département : "Grignotage du foncier par l'urbanisation citadine et littorale, problématique des bassins versants".

Réforme de l'indice du fermage

Sujet de préoccupation pour tous les départements, la réforme de l'indice des fermages a été largement évoquée au cours de ces deux jours. "La réforme a été voulue par les bailleurs", explique A. Le Bellac. "S'ils avaient voulu garder le calcul en denrées agricoles, ils auraient perçu une augmentation liée à la hausse des prix agricoles", ajoute-t-il.
De son côté, la section a défendu le principe du panier départemental comme base de fixation des loyers. "Mais nous n'aurions jamais trouvé d'accord", en convient le représentant finistérien, indiquant que la section "s'aligne par défaut sur la position des Jeunes Agriculteurs". Autrement dit, fixer le loyer sur la base du revenu brut d'exploitation agricole national (RBEAN) et sur l'indice du coût de la vie.
"Le panier actuel intègre déjà 50 % du revenu national", rappelle A. Le Bellac, soulignant que la FNSEA a transmis ses propositions au ministère sur la base de 2/3 du RBEAN et 1/3 de l'indice coût de la vie. Ministère qui doit à présent trancher … "Tout laisse à penser que l'absence de décision, à ce jour, rend peu probable une réforme pour septembre prochain".

Valeur locative des maisons

La valeur locative des maisons d'habitation de ferme fait également débat entre bailleurs et locataires. Aujourd'hui, ce sont les arrêtés préfectoraux qui fixent simultanément les critères pour la terre, les bâtiments d'exploitation et la maison d'habitation.
Les bailleurs aimeraient que le loyer des maisons de ferme s'aligne sur celui de l'immobilier en général. Un argument que la SNFM démonte en expliquant qu'il s'agit "d'un logement que le locataire n'a pas choisi". Et de citer une enquête menée auprès des agences immobilières finistériennes qui confirmerait que "les maisons de ferme se louent peu ou pas. Encore plus difficilement quand elles se situent à proximité d'un élevage de porc".
Sur ce dossier aussi, la SNFM doit faire des suggestions. "Un décret sorti en janvier 2008 oblige en effet les partenaires à faire des propositions dans les 18 mois", indique Dominique Molina, juriste à la FDSEA du Finistère.

Didier Le Du

 

Photo : Vendredi dernier, Alain Le Bellac (chemise bleue), épaulée par Dominique Molina, juriste (à sa gauche), accueillait les administrateurs de la SNFM à Logonna-Daoulas.