Inévitablement, le «non» irlandais du 12 juin au Traité de Lisbonne modifie sensiblement la donne  pour la présidence française de l’UE du 1er juillet au 31 décembre, mais, selon Michel Barnier, celle-ci peut malgré tout être une réussite dans le domaine agricole si les  négociations sur le bilan de santé de la Pac sont bouclées fin novembre et si le débat sur l’après-2013 est « ouvert » lors de la réunion informelle à laquelle le ministre français de l’agriculture conviera ses homologues du 21 au 23 septembre à Annecy.

Des institutions affaiblies

Les négociations sur le bilan de santé de la Pac, censées se conclure avant la fin de l’année sous présidence française de l’Union, ne seront « théoriquement » pas affectées par le « non » irlandais, estime Michel Barnier, qui recevait un groupe de journalistes le jour même du référendum. En revanche,le ministre français de l’agriculture discerne « un risque » pour la Pac future car les institutions européennes seront « affaiblies ». Pour le prochain président du Conseil agricole des Vingt-sept, le bilan de santé de la Pac devra être conclu avant la fin de 2008, même si « on est encore assez loin » d’un accord, car « on a besoin d’une réorientation des aides au plus tard en 2010 », plus précisément d’un « ajustement » des aides aux grandes cultures pour attribuer plus à d’autres secteurs, en particulier à « l’agriculture durable ». Dans ce débat, les propositions de la Commission européenne les plus critiquées par la France sont : le « détricotage » des outils de gestion des marchés, qui doivent être conservés en partie ; les importants transferts du premier pilier de la Pac vers le deuxième, car il ne faut pas « transformer la Pac en politique du développement rural », avec, en plus, un risque de « renationalisation » du fait du cofinancement du deuxième pilier. Après avoir visité la quasi-totalité des autres Etats membres, le ministre français constate qu’« une vingtaine » d’entre eux « partagent le même objectif » pour le bilan de santé. Selon lui, une majorité est d’accord pour ne pas transférer « trop d’argent » du premier au deuxième pilier, un « compromis » pouvant être trouvé sur une augmentation du taux de modulation « entre 0 % et 8% ».

Pour financer les outils de stabilisation du marché

Parallèlement, le nouvel article 68 permettra d’« écrêter » les aides pour financer notamment des régimes d’assurances, et les outils de stabilisation du marché devraient pouvoir être « à peu près maintenus ». La proposition de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, de recourir à des crédits non utilisés de la Pac pour financer une aide alimentaire supplémentaire aux pays en développement touchés par la crise actuelle n’a pas les faveurs de M. Barnier, qui suggère plutôt de soutenir « massivement » des projets agricoles régionaux dans ces pays, par le biais du Fonds européen de développement (Fed) ou d’autres canaux. Les crédits excédentaires du Fonds agricole européen doivent, si cela est indispensable, financer des projets européens, comme cela a été le cas pour le programme Galileo, estime le  ministre français qui, pour l’heure, compte « solliciter » ces crédits pour financer des plans de valorisation énergétique des  exploitations. Pour l’après-2013, le prochain président du Conseil agricole de l’UE n’a pas « l’intention de laisser le marché faire son œuvre ». Il insiste aussi sur la nécessité de renforcer le rôle des interprofessions sans que Bruxelles « nous accuse de monopole ».
Enfin, sur la scène internationale, M. Barnier épingle le « paradoxe » entre les négociations de l’OMC et le nouveau Farm Bill voté par le Congrès américain, qui, « sans complexes », prévoit « 10 milliards de dollars de plus » et le « soutien généralisé des biocarburants ».

Photo : Pour Michel Barnier : « Il ne faut pas transformer la Pac en politique du développement rural ».