Les 80 pages rédigées par Jean Lessirard, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Philippe Quevremont, ingénieur général du GREF ont été présentées il y a quelques jours aux professionnels en toute discrétion, s’adressant tant à la filière qu’aux pouvoirs publics. Extraits :

1) Une communication moins défensive

«Au lieu d’expliquer pourquoi elle ne peut pas évoluer face à une demande sociale exigeante mais aussi parfois brouillonne, la filière pourrait expliquer, sur un mode positif, quelles sont ses propres échéances, et quels progrès collectifs peuvent en être attendus», observe le rapport. Il s’agit également de faire constater les efforts réalisés dans les zones de production dense: 402 unités de traitement d’effluents porcins étaient en service en Bretagne au 31 mai 2007.

2) Abandonner l’idée d’un assouplissement des seuils

Sur le volet réglementaire, les éleveurs de porcs sont appelés à «infléchir» – en d’autres termes abandonner – leur demande récurrente d’assouplissement du seuil d’autorisation pour les élevages, celle-ci n’ayant aucune chance d’aboutir face aux exigences de la population française «très urbaine» et «très exigeante en matière de nuisances de voisinage». Sensible, toutefois, aux inquiétudes des professionnels, la mission propose qu’en dehors des zones de production dense, les élevages d’une capacité supérieure à 450 porcs, mais inférieure à la limite  européenne, soient soumis à une procédure simplifiée dès lors que dès le départ les équipements les plus modernes pour réduire les nuisances olfactives (lavage de l’air pour les bâtiments, couverture des fosses et enfouissement des lisiers à l’épandage) sont installés.

3) Croiser les données des éleveurs et des abatteurs

Au titre du bon respect de conditions d’épandage, deux mesures sont proposées: demander chaque année à l’apporteur d’effluents et au «prêteur de terres» de souscrire une déclaration annuelle; obliger les abatteurs à déclarer chaque année à la DDSV (services vétérinaires) le nombre total de porcs abattus en provenance de chaque élevage.
«On ne peut exclure que l’hypothèse que la mise en service d’une double déclaration annuelle des épandages chez les tiers et d’une déclaration annuelle des abattages n’entraîne une remise à plat d’un certain nombre de situations limites (...). Les éleveurs porcins dont les périmètres d’épandage pourraient être ainsi remis en cause auront besoin de se réorganiser» notent les auteurs du rapport.

4) Mutualiser le financement de la dépollution

Constatant que «le dispositif permettant une participation financière publique aux investissements réalisés dans les stations de traitement d’effluents d’élevage est venu à échéance», le rapport propose d’étudier une mutualisation qui pourrait prendre la forme d’une «cotisation professionnelle, interprofessionnelle (voire d’une taxe) perçue au stade de l’abattage». Cette contribution, d’un montant à définir, serait répercutée sur l’amont, une exemption étant toutefois prévue pour les exploitations respectant totalement et immédiatement le critère des 170 kg d’azote organique à l’hectare. A titre d’exemple, une contribution de 1 centime d’euro du kilo-carcasse, payée par les seuls producteurs excédant 170 kg d’azote/ha, représenterait en ce cas une recette annuelle de 1,95 million d’euros par an. Si l’on suppose ce fonds abondé d’autant par l’Etat et/ou les collectivités, la ressource annuelle (3,9 millions d’euros) permettrait de financer 52 stations, observe le rapport.

Photo : L’une des propositions du rapport est d’obliger les abatteurs à déclarer chaque année à la DSV, le nombre total de porcs  abattus en provenance de chaque élevage.