Au moins huit Etats membres (Italie, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Irlande, Pologne, Suède et Royaume-Uni) ont réclamé des augmentations plus fortes que les 5 % proposés par la Commission sur une période de 5 ans. La ministre néerlandaise, Gerda Verburg, est favorable à des augmentations annuelles de 2 à 3 %. Le ministre irlandais, Brendan Smith, a estimé qu’une augmentation de seulement 5 % aboutirait à un atterrissage en catastrophe en 2015 dans la mesure où cela ne suffira pas à répondre à l’augmentation de la demande sur le marché intérieur ni à conquérir de nouveaux marchés à l’exportation. Mais les revendications les plus fortes viendront probablement de l’Italie. Ce pays doit, en effet, supporter chaque année de lourdes pénalités, de l’ordre de 160 millions d’euros du fait d’un quota qui ne permet pas de satisfaire la demande.
Beaucoup plus prudentes, la France et l’Allemagne ont mis en avant la volatilité des cours. Les deux pays ont souhaité pouvoir avancer avec prudence. Selon eux, les augmentations ne devraient pas être fixées par avance. Si on supprime les quotas «sans précaution» le risque est qu’en France la production se concentre dans deux ou trois régions, a indiqué en substance M. Barnier. Seule l’Autriche, soutenue dans une certaine mesure par la Hongrie, s’est prononcée contre la sup- pression des quotas.

«Les quotas n’ont pas d’avenir»

Face à ces positions tranchées, Mme Fischer Boel ainsi que plusieurs ministres ont estimé qu’un accroissement de 1% des quotas constitue une solution équilibrée. La commissaire danoise a précisé qu’il serait possible de faire plus (soit en augmentant     base d’un rapport de marché qui sera publié en 2011. «Mais, laissez-moi être claire. Ce rapport ne relancera pas la discussion sur l’avenir des quotas laitiers. Il n’ont pas d’avenir», a-t-elle tranché. Le dossier laitier a également été évoqué lors de la réunion des membres du comité spécial agricole (CSA) en Slovénie. Plusieurs pays ont souligné qu’il y a une large marge pour augmenter les quotas sans risque de créer un déséquilibre sur le marché.
La France, l’Allemagne et l’Autriche ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement pour les zones de production laitière fragiles. L’Allemagne a notamment souligné que pour des raisons administratives liées à l’autonomie des landër, l’article 68 (aides au secteur rencontrant des problèmes spécifiques) serait difficile à mettre en oeuvre. Tout en accueillant très favorablement la proposition de la Commission visant à rendre plus performantes les aides aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques, un assez grand nombre de ministres ont réclamé davantage de flexibilité afin que cet instrument puisse être appliqué de manière encore plus large.

 

 

Modulation: proposition «trop ambitieuse»

 Si quelques délégations regrettent le manque d’ambition de la proposition de la Commission relative au transfert accru des crédits des aides directes vers le développement rural, d’autres dont la France et l’Allemagne jugent prématurée la révision des taux. Rogner de façon trop importante dans le premier pilier risque de frapper de plein fouet «les petits producteurs dont les revenus ne dépendent pas uniquement des prix. On risque de provoquer un nouvel exode rural », a prévenu le ministre Grec, Alexandros Kontos, relayé sur ce point par son homologue bulgare. De nombreux ministres ont donc jugé «trop ambitieuse» la proposition d’augmenter de 2% par an pendant quatre ans, le taux de modulation obligatoire. Plusieurs délégations, notamment les Pays-Bas, ont souligné qu’il était possible de rendre plus compatible le premier pilier avec les contraintes de l’OMC. Michel Barnier, le ministre français de l’agriculture a plaidé, lui aussi, pour donner une «orientation générale en faveur du développement durable» au premier pilier qui, a-t-il précisé, doit permettre de soutenir le secteur ovin, l’agriculture biologique, les productions laitières fragiles ou encore le secteur de l’herbe. 

 

Photo : Si on supprime les quotas sans précaution, le risque est qu’en France la production se concentre dans deux ou trois régions explique Michel Barnier.