C’est sans doute un bien pour l’environnement, mais c’est aussi une charge supplémentaire pour les propriétaires et principalement les bailleurs depuis juillet 2006. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place à cette date, dans le cadre des transactions immobilières. Il s’applique à tous les bâtiments dotés d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire : maisons, appartements, bureaux, ateliers artisanaux et industriels, et certaines exploitations agricoles. Il permet d'évaluer la consommation et la déperdition en énergie du local concerné et de proposer des solutions d’amélioration. L’évaluation donne lieu à deux notes de A à G en fonction d’une part de la consommation potentielle en kilowatt / heure du local et d’autre part de ses émissions de gaz à effet de serre (CO2). Un local noté A consomme très peu alors qu’un local noté G est considéré comme énergivore. Depuis 2007, ce diagnostic est obligatoire également pour les locations de logement et les constructions neuves. En outre, depuis novembre 2007, seuls des techniciens certifiés sont habilités à le réaliser.

Réduction des gaz à effet de serre

Le DPE est dorénavant considéré comme un outil essentiel dans la politique de réduction des gaz à effet de serre. Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence son utilité mais aussi ses lacunes. Plusieurs pistes d’améliorations ont été proposées et pourraient être mises en œuvre dans les mois à venir. La plus importante serait l’obligation de travaux pour les propriétaires de logements classés G. Par ailleurs, le DPE devrait être étendu à de nouveaux domaines : le parc locatif de bureaux et de commerces pourrait bientôt être concerné. Cette obligation incombera aux propriétaires des biens en location. Il est même prévu que le résultat du DPE soit affiché en vue du public, dans les halls de ces immeubles. Enfin, pour que l’acquéreur potentiel d’un bien immobilier soit informé le plus en amont possible, les annonces immobilières devraient comporter, en plus des obligations légales actuelles, la note de A à G issue du diagnostic.

Stéphane Le Biavant
Cogedis

Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires (voir tableau). Le diagnostic électricité le sera à partir du 1er janvier 2009.

Le diagnostic électricité à partir du 1er janvier 2009

Le diagnostic électricité, officiellement dénommé : « Etat des installations intérieures d’électricité » entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Issu de la loi ENLE Engagement national pour le logement de 2006, le diagnostic électricité a pris du retard car il devait entrer en action à partir du premier trimestre 2008. Il sera à réaliser pour toute vente de logement ou d’immeuble de logement, dès lors que l’installation électrique a plus de 15 ans. Comme pour les autres diagnostics, les techniciens qui interviendront devront faire preuve de leur compétence par l’intermédiaire d’une certification de personne.