La charte départementale pour "une reconnaissance partagée de l'agriculture dans l'aménagement du territoire" a été signée fin 2006 par la Chambre d'agriculture, le Conseil général, l'Association des maires du Finistère et l'État. Sans être un arsenal législatif supplémentaire, elle se veut un ensemble de recommandations pour arbitrer entre les besoins des collectivités locales et la nécessité de protéger les espaces agricoles et naturels. La charte prévoit, entre autres, l'association de la profession agricole dans l'élaboration des Scot (Schéma de cohérence territoriale).

La terre, une denrée rare

À la base de cette charte : la terre, une denrée qui se raréfie. "Le Finistère perd 500 ha de SAU par an, soit 1,5 ha par jour, ou 3 ha/jour si l'on compte l'ensemble de la surface prélevée", a chiffré Ronan Le Meur, élu chargé de la gestion de l'espace et de l'environnement, lors de la session qui se déroulait à Quimper le 10 avril.
Dans ce contexte de pénurie relative, l'enjeu de la charte est de veiller au grain. En faisant en sorte que l'espace agricole ne soit pas celui qui reste après que l'on a servi tous les autres secteurs. D'où aussi cette idée de mettre en place un observatoire du foncier qui permette de voir comment évolue le territoire départemental.
Reste que la gestion du foncier ne se résume pas à un découpage de terrains comme on partage un gâteau. Avec le Grenelle de l'environnement, la protection des éléments naturels prend une autre dimension. Ainsi en va-t-il de la question du bocage. "Longtemps laissée à la seule appréciation des agriculteurs et de leurs propriétaires, la protection des talus est aujourd'hui l'objet de débats et d'attentes sociétales parfois divergentes avec la volonté professionnelle", cite Marie-Hélène Philippe, conseiller à la Chambre d'agriculture.

Garder la main

Sur ce terrain, l'agriculture veut garder la main. C'est pourquoi, après avoir réalisé l'inventaire des cours d'eau (qui se poursuit actuellement sur certaines communes), la Chambre d'agriculture envisage de repérer les talus stratégiques lors de l'élaboration des PLU (plan locaux d'urbanisme) ou cartes communales. Avec cette idée agricole de défendre "un maillage bocager fonctionnel". Sachant que toutes les zones du département ne sont pas logées à la même enseigne, comme le soulève Marc Cozien, membre. Et de prendre l'exemple du Centre-Finistère dont le très fort maillage peut être un handicap pour les agriculteurs en place. "Comment gérer ces éléments de bordure avec une main-d'œuvre en baisse ?", interroge-t-il.
Un travail d'inventaire similaire devra être mené en ce qui concerne les zones humides. Avec à chaque fois cet objectif de prendre les devants d'éventuels cabinets d'études qui font leurs propositions au PLU avant de consulter les agriculteurs. Le tout sans prendre connaissance des diagnostics agricoles réalisés par la Chambre d'agriculture.
"Notre devoir est d'aller exposer nos positions en amont et de diffuser la charte dans toutes les communautés de communes", insiste R. Le Meur. Avec cette difficulté soulevée par Alain Hindré : "Si l'on prend le cas de Brest Métropole Océane (BMO), il faut savoir que le PLU a été révisé 9 fois en 2 ans. Sans même que les agriculteurs aient été informés. Et j'ai également le cas d'agriculteurs qui ont vu venir des engins de sondage de sol dans leurs champs avant qu'ils aient été informés".

Généraliser la taxe de 6 %

La question sous-jacente de cette gestion du foncier qui prend en compte la dimension des éléments naturels est le financement. Ronan Le Meur a une ébauche de réponse : "Il y a 2 millions de DPU dormants dans le Finistère. Ils pourraient être intégrés à ces espaces d'autant que l'on ne comprend pas pourquoi l'administration a changé les règles du jeu en cours de route" (NDLR : exclusion des talus de plus de 4 m dans les surfaces éligibles). Une façon de rappeler que l'agriculteur veut bien contribuer à préserver le patrimoine naturel, mais que ce travail d'entretien mérite rémunération.Au-delà de ces aspects, le dossier du foncier porté par la profession agricole veut aussi apporter des réponses aux exploitations amputées lors des opérations d'aménagement foncier (création de zones industrielles et commerciales, routes, etc.). Ronan Le Meur verrait d'un bon œil une généralisation de la taxe de 6 %, déjà appliquée par 26 communes du département, sur les terrains vendus comme constructibles. "Cette taxe doit revenir à l'agriculture, à l'image de la taxe de séjour prélevée par les professionnels du tourisme. Car n'oublions pas qu'une délocalisation d'un siège d'exploitation coûte très cher".

Didier Le Du

Photo : Le Finistère perd 500 ha de SAU par an pour les besoins des zones industrielles et commerciales, des routes, des terrains constructibles. Dans ce contexte, une maîtrise de la gestion du foncier est forcément nécessaire.