Les trois quarts des outils existants, permettant d'accéder à l'information, sont peu ou mal utilisés » déclare Michel Houssin, exploitant dans la Manche et responsable national de la commission foncière de la Confédération. Invité à l'assemblée générale du syndicat, il a soulevé des pistes pour permettre aux jeunes, qui souhaitent s'installer, d'avoir plus facilement accès à l'information sur le foncier disponible. « Les RDI (répertoire départemental à l'installation) ne sont pas assez portés à la connaissance du public. Le manque de publicité limite leur efficacité. Par ailleurs, la majorité des futurs cédants remplissent une DICA (déclaration d'intention de cessation d'activité) deux ans avant la cessation. Ces dossiers, gérés par les Adasea, ne sont pas utilisés. Il s'agit pourtant d'une information essentielle ». Ce manque d'information limite les installations et favorise l'agrandissement. Il cite également le cas des notifications notariales, qui selon lui, ne sont pas transmises à tous les syndicats. « Dans la Manche, la Confédération a créé un site internet qui regroupe les informations provenant de ces différentes sources. C'est un outil efficace pour les jeunes porteurs de projet qui désespèrent de trouver des terres à reprendre ».

Réduire la Surface Minimale d'Installation

Pour faciliter les installations, Michel Houssin préconise d'abaisser voire de supprimer la SMI (surface minimale d'installation). « Il faut permettre à un maximum de jeunes d'avoir le statut d'agriculteur. Beaucoup de projets économiquement viables ne nécessitent que très peu de foncier ». Dans le cadre de la délivrance des autorisations d'exploiter, il encourage la modification des schémas départementaux à l'installation. « Dans le cadre fixé par la loi, il faut introduire des mécanismes de limitation de distances. Il est anormal que des exploitants situés à plusieurs dizaines de kilomètres puissent obtenir des autorisations d'exploiter ». Sur le même principe, il dénonce le manque de limites en terme de volume de production. « Ne pourrait-on pas fixer un plafond au niveau départemental, en fonction des productions, au-delà duquel l'autorisation d'exploiter serait refusée? ». Autre élément important à ses yeux: une autorisation d'exploiter doit être synonyme d'acceptation de bail locatif.

Protéger l'espace agricole

Partant du constat que l'équivalent de la SAU d'un département français disparaît tous les dix ans, Michel Houssin exhorte les pouvoirs publics à prendre des mesures coercitives pour protéger l'espace agricole. « L'Allemagne consacre deux fois moins de surface à l'urbanisation que la France. Pour ne citer qu'un exemple, les parkings à étages sont désormais la règle. En France, les PLU sont révisés en fonction des opportunités et ne jouent pas leur rôle ». D'une manière générale, les responsables de la Confédération Paysanne souhaitent travailler avec les collectivités locales pour qu'elles prennent des décisions allant dans le sens du maintien des sièges d'exploitation et de l'emploi agricole.

Bernard Laurent

Photo : Dominique Raulo a présidé l'AG de la Confédération Paysanne jeudi 28 février à Locminé. A ses côtés, Cécile Daguin Linares a témoigné de ses difficultés à trouver du foncier pour s'installer.