L'unité de référence du SDDS – schéma départemental directeur des structures – est utilisée à de nombreuses reprises par la profession et l'administration. Ainsi sert-il, par exemple, de seuil pour fixer le taux de prélèvement de DPU lors d'un transfert de foncier. Il est aussi utilisé pour déclencher la "procédure cumul" lors des transferts. C'est lui qui intervient également comme juge de paix dans le cadre des démembrements éventuels d'exploitations, etc. Sans compter que le rôle premier du SDDS est de favoriser l'installation.
Le schéma départemental est régulièrement revu. "Avec un calendrier qui coïncide généralement avec les élections Chambre d'agriculture", observe Yvon Pouliquen, porte-parole de l'UDSEA-Confédération paysanne. Sa dernière modification, validée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2007, étant d'ailleurs l'aboutissement d'une promesse de campagne du président Jacques Jaouen.

L'administration visée

Première en France si l'on en croit l'absence de jurisprudence sur le sujet, l'UDSEA vient de déposer une "requête en annulation" sur l'arrêté préfectoral qui définit l'unité de référence. Une requête qui doit être examinée par le tribunal administratif. Dans la foulée, le syndicat a présenté un "référé suspension", destiné à suspendre le nouvel arrêté le temps que la requête en annulation soit examinée. "Notre but n'étant pas de bloquer les transactions foncières", insistent les protagonistes.
Au travers de ce recours judiciaire, le syndicat finistérien attaque frontalement l'administration. "Qui n'a pas fait son travail", estime Y. Pouliquen, relevant que "l'unité de référence doit correspondre à la moyenne des installations encouragées les 5 dernières années. En aucun cas, la fixation de l'unité de référence ne doit être un choix politique".
L'UDSEA estime en effet que "la moindre des choses qu'on peut attendre de l'administration, c'est qu'elle applique la législation". Autrement dit, selon le syndicat, avant de valider une nouvelle unité de référence, l'administration doit établir un rapport annuel sur l'installation (différent du bilan de l'Adasea). Avec ce corollaire d'obligation de définir ce qu'est réellement une installation encouragée. "Car, on ne peut pas d'un côté faire valoir toutes les installations quand il s'agit de valoriser le dynamisme agricole et ne prendre qu'une partie quand il s'agit de favoriser un type d'agriculture", estime le porte-parole du syndicat, refusant "la seule prise en compte des jeunes ayant bénéficié de la DJA".

"Un outil favorisant la restructuration"

Au-delà de la brèche judiciaire dans laquelle l'UDSEA a décidé d'enfoncer le pied, nul doute que c'est la politique de restructuration des exploitations agricoles qui est également visée par le syndicat. "Sous couvert d'une administration bienveillante, le but du nouveau SDDS est de favoriser la restructuration", assurent les responsables syndicaux de l'opposition. Une opposition fermement décidée à dénoncer "une cogestion qui ne profite qu'à 10-15 % des paysans finistériens".
Et l'UDSEA de dénoncer des barèmes à contre-courant des idées publiquement véhiculées. "Peut-on encore parler de gisement d'emplois dans les communes rurales quand certaines ne comptent plus qu'une poignée d'exploitations agricoles qui semblent encore trop nombreuses quand on mesure les appétits de certains agriculteurs. Peut-on appuyer le Grenelle de l'Environnement quand, en CDOA, on voit passer des dossiers de regroupement ou de reprise de foncier à 40-50 km du siège de l'exploitation", s'interroge Alain Plouzennec, trésorier. "Où est la cohérence sociale et économique dans tout cela", s'élève pour sa part, Philippe Guillerm qui parle de "massue financière" qui crée une concurrence locale sur le foncier.
Pour le syndicat d'opposition, pas de doute, "le nouveau SDDS crée des prioritaires déguisés". Et de citer l'exemple de la définition d'un actif qui peut être un exploitant ou un salarié : "Ce qui signifie qu'un exploitant et 5 salariés avec 500 ha est sur le même rang de priorité qu'un individuel avec 47 ha puisque le nouveau schéma a réduit le nombre de tranches à trois" (<45 ha – 45 à 90 ha - + de 90 ha).
"Toutes ces règles favorisent naturellement l'agrandissement", déplore Joël Kerglonou, membre du syndicat. "Comme si la restructuration n'allait déjà pas assez vite. En tout cas, les nouveaux arrêtés vont à l'encontre du message porté par les organisations professionnelles qui disent encourager l'installation. Dans la réalité, on en est bien loin".

Didier Le Du

Photo : De gauche à droite : Philippe Guillerm, représentant UDSEA à la CDOA Structures ; Yvon Pouliquen, porte-parole ; Alain Plouzennec, trésorier et représentant UDSEA à la CDOA Structures ; Joël Kerglonou, membre du bureau.