E ntrée en vigueur début 2008, la nouvelle OCM (Organisation commune de marché) fruits et légumes établit un cadre dans lequel va se bâtir la réforme de l'organisation française du secteur. Le ministère de l'Agriculture devrait annoncer les principes de cette refonte en mars prochain. Désormais, l'OCM autorise le financement d'actions de prévention ou de gestion des crises par les fonds opérationnels.
"Si une organisation de producteurs (OP) fait le choix de mettre en place des actions contre les crises, elle bénéficie de fonds opérationnels qui peuvent atteindre 4,6% de la VPC (Valeur de la production commercialisée), contre 4,1% auparavant. Le co-financement est toujours appliqué, les professionnels devant ajouter l'équivalent des aides européennes pour la mise en place des actions", précise Yvon Auffret, directeur du Cérafel.
A l'intérieur des fonds opérationnels, les actions de prévention ou de gestion des crises peuvent atteindre jusqu'à 33% du budget. Elles peuvent concerner la promotion, le retrait, la non récolte, la formation, la mise en place d'une assurance récolte ou la prise en charge des frais de fonctionnement du fonds de mutualisation. "Nous sommes surtout intéressés par les trois premières mesures", précise Joseph Rousseau, président du Cérafel. En contrepartie de l'augmentation des fonds opérationnels, les ICR (Indemnités communautaires de retrait) sont supprimées. "Elles constituaient le seul volet véritablement conjoncturel qui était en application en fruits et légumes", regrettent les responsables.

Rattachées aux interprofessions

Le projet de l'Etat français vise la création d'AOP (Associations d'OP) par produits au niveau national, baptisées "AOP de gouvernance", qui seraient rattachées aux interprofessions. Les AOP de gouvernance seraient notamment chargées de la gestion des crises, de la recherche-expérimentation et de l'extension des règles (qui s'applique désormais quand l'organisation économique représente 50% du nombre de producteurs et 60% des volumes).
Mais selon le Cérafel, ces AOP seront dans l’incapacité de fédérer toutes les OP, de lever des cotisations, et encore moins d'appliquer l’extension des règles. "Elles demanderont à l’interprofession une CVO (Cotisation volontaire obligatoire) sur le produit, qui sera sans résultat tangible sur la situation de marché : on ne peut décider d’une CVO et des actions qu'année par année, et non pas au moment où il faut intervenir sur le marché".
Comme dans les Comités Nord, Normandie et Val de Loire, les producteurs bretons se positionnent pour le maintien d'une organisation régionale, dans laquelle ils conservent un pouvoir de décision. "Le Cérafel serait adapté en "AOP de bassin multiproduits", qui comme aujourd'hui assurerait la gestion de marché produit par produit, de manière réactive. Les AOP de bassin pourraient se concerter pour des actions communes au niveau national".

Qui va contrôler ?

Concernant les retraits, Bruxelles demande un contrôle à 100%. A l'Etat de décider qui va contrôler. Pour garantir la transparence et l'équité, le Cérafel souhaiterait que ce rôle soit accordé aux OP. Mais encore faut-il qu'elles soient dignes de ce nom, en particulier pour éviter les "refus d'apurement" de la Communauté européenne. Ils représentent chaque année un manque à gagner de 25 millions d'euros, soit un quart des programmes opérationnels. Les producteurs bretons demandent donc une clarification des critères de reconnaissance des OP (nombre de producteurs et chiffre d'affaires minimum, moyens humains et matériels, transfert de propriété…) et des actions engagées.
Joseph Rousseau conclut : "Nous devons certes continuer à nous adapter et à nous remettre en cause. Mais il est hors de question d'assister à la mise à mort de ce que nos aînés ont construit en 40 ans".

Agnès Cussonneau

Photo : De gauche à droite : Anne Gauvin, responsable produits au Cérafel, Yvon Auffret, directeur du Cérafel,
et Joseph Rousseau, président du Cérafel.