S uite à la demande du ministre de l'Agriculture aux départements, de faire des propositions sur le bilan de santé de la Pac, une session extraordinaire de la Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor s'est tenue le 8 février à Plérin. Etaient également invités des représentants des maires, des associations de protection de l'environnement, de la production biologique… Le préfet était représenté par Jacques Michelot, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor. Christian Schwartz, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, a rappelé que le ministre mettait en priorité dans les débats la gestion des risques, la consolidation des bassins de production, le bon équilibre entre les 1er et 2ème piliers et l'anticipation de 2013.

Maintien des outils de gestion

Dans leur ensemble, les élus se sont montrés favorables au maintien des outils de gestion. Pour Jean-Noël Sidaner, président de la Commission économique à la Chambre d'agriculture, "l'intervention est indispensable. Le gel des terres doit aussi servir à réguler les marchés (même un gel à taux O qui puisse fluctuer). Le système des quotas laitiers doit acquérir davantage de souplesse pour s'adapter au marché. Et nous devons réfléchir à d'autres outils de régulation pour l'après-quotas. Les interprofessions aussi sont indispensables". Paul Auffray a ajouté : "Les droits de douane sont une question principale".

De son côté, Patrice Binet, président des JA, rappelle l'importance des aides Pac dans le revenu des jeunes notamment. "Nous avons 4 ans pour travailler sur différents outils plus adaptés au niveau du marché. Mais on ne va pas révolutionner l'agriculture". Thierry Thomas de la Confédération Paysanne a déclaré : "Si les marchés à terme réussissent à anticiper les quantités produites, c’est bien la preuve qu’il est possible de prévoir les crises de sous ou de surproduction. Disposer d’une boîte à outils peut donc être efficace pour en corriger les excès".
Par ailleurs, les élus considèrent que c'est à l'Etat de prendre en compte les risques climatiques et sanitaires qui génèrent des coûts bien trop importants pour la seule profession. "Les agriculteurs gèreront les problèmes économiques", note Jean-Noël Sidaner. A l'unanimité, les élus se sont montrés favorables à la mise en place d'une caisse de péréquation. "Une partie des aides du premier pilier de la Pac pourrait être versée à posteriori et de façon forfaitaire à l'exploitation. Ce fonds serait alimenté par un plafonnement à 60 000 euros par exploitation et permettrait ainsi de dégager 500 millions d'euros à l'échelon national", chiffre Paul Auffray.
"En fin d'année, cette somme serait redistribuée pour les secteurs en crise sous l'autorité des organisations syndicales et gouvernementales. Si en 2006 cette "assurance-revenu" avait fonctionné, en sachant que cette année-là deux secteurs étaient en crise (production laitière et production avicole totalisant 100 000 exploitations), cette caisse aurait pu subvenir à hauteur de 5 000 euros par exploitation, quelque soit sa taille ou sa situation géographique". Pour Jo Pennors, élu salarié de la CFDT, cette "assurance-revenu" aurait le mérite de donner de l'efficacité et du sens aux aides publiques.
La Confédération Paysanne pense par ailleurs que "les OCM doivent être renforcées et complétées par de nouveaux outils. Dans les secteurs dans lesquels les OCM sont fortes comme en production laitière, les installations ont été nombreuses et durables". En production porcine, le syndicat prône "la mise en place d’une grille flottante permettant la baisse ou la hausse temporaire des poids de carcasse : un outil simple, rapide à mettre en œuvre et finalement peu coûteux".

Pas de découplage total

La Confédération Paysanne s'oppose par ailleurs à la référence historique et au découplage total. "La possibilité de toucher des aides sans rien produire n’était pas moral hier, il ne l’est pas plus aujourd’hui". De nombreux élus de la Chambre souhaitent un maintien du couplage, craignant les répercussions négatives que le découplage total pourrait avoir sur la production bovine notamment. "La tendance majoritaire se prononce pour la référence historique jusqu'en 2013", ajoute Olivier Allain, président de la Chambre d'agriculture.
Dans leur majorité, les élus ont des doutes quant à l'utilisation de la modulation (transfert du 1er pilier vers le 2ème pilier) du fait du principe de cofinancement par l'Etat. Jo Pennors indique que les aides liées à la Pac 2013 devront trouver une justification sociale "en tenant compte du nombre d'actifs".

Agnès Cussonneau

Photo : La session extraordinaire de la Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor s'est tenue le 8 février à Plérin.