Le 12 février 2007, le Préfet de Région Bretagne convoquait la profession pour lui annoncer un plan d’action sur 9 Bassins Versants dits contentieux bretons. Malgré plusieurs mois de pression professionnelle, l’administration centrale a imposé son plan qui se traduit par des plafonds de fertilisation totale (organique + minérale) à 160 unités d’azote pour les exploitations d’élevages bovins spécialisés, 170 unités pour les exploitations légumières, et 140 unités pour les autres (essentiellement porcs et volailles).
Toutefois ce plan devait s’accompagner d’un certain nombre de mesures d’accompagnement visant à aider les éleveurs concernés à rentrer dans les normes : aide à la réduction de cheptel, au traitement, au compostage, à l’exportation de déjections hors BV contentieux et hors ZES. Contrainte et forcée une majorité d’agriculteurs s’est pliée à ce nouveau contexte. « 4/5 des agriculteurs ont signé des MAE en 2007 et les diagnostics réalisés sur chaque exploitation sont en cours de dépouillement pour étudier les meilleurs solutions à mettre en œuvre », soulignent Alain Tiengou et Yves-Marie Beaudet, responsables environnement à la FDSEA.

Des garanties exigées

Mais pour le moment point de  mesures d’accompagnement alors que les plans d’épandage doivent être remis à jour pour le 31 août 2008. « En fait, dans un  contrat, il faut que chaque partie soit loyale :  la profession a respecté ce qu’on lui  imposait, l’Etat qui a décidé seul du dispositif, sans négocier, ne respecte pas ses engagements ». Alors bien sûr les professionnels ne sont pas là pour réclamer encore et toujours plus de textes, mais vis-à-vis des agriculteurs concernés, ils veulent des garanties, et ne pas rester dans la nébulosité actuelle. « Nous étudions les voies juridiques qui pourront nous permettre de prouver l’absence de mesures d’accompagnement, alors que le dispositif initial issu des arrêtés d’août 2007 le prévoyait ».
Une sorte de « garanties conservatoires » pour éviter que demain des agriculteurs qui n’auraient pas pu répondre à toutes leurs obligations faute de moyens soient attaquables et soumis à des sanctions. Car, concluent les responsables, « il y a des échéances qui se rapprochent dangereusement, et notamment les rapports d’étapes prévus fin 2009, qui doivent constater le retour à la conformité. Nous avons déjà perdu un an ».

Pierre Dénès

Photo : Alain Tiengou et Yves-Marie Beaudet, responsables environnement à la FDSEA (Photo archives)