Dans plusieurs productions, le lait, les céréales, les prix de vente se sont nettement améliorés en 2007 et les revenus seront en progression. À l'inverse, d'autres connaissent, depuis quelques mois, des cours inférieurs aux prix de revient. Ces fluctuations de revenus, à la hausse comme à la baisse, montrent la nécessité d'être réactif dans sa stratégie sociale et fiscale, pour améliorer le revenu réellement disponible. Le taux de prélèvement combiné fiscal et social représente en effet de 30 à 55 % des revenus de l'exploitation.

De l'installation à la transmission

La réglementation est complexe, elle offre toutefois un éventail de solutions. Cogedis en a fait le thème de ses assemblées locales. L'objectif étant de montrer aux adhérents qu'on peut optimiser les prélèvements obligatoires en combinant les leviers : amortissements, date de clôture, statut juridique… De l'installation jusqu'à la cessation d'activités, tout exploitant est concerné.
L'installation est une période où l'entreprise est fragile et le niveau de risque élevé. Il faut conforter les fonds propres. Madeleine Roussel et Eric Oliviero ont détaillé deux stratégies choisies par des jeunes, reprenant une exploitation laitière en EARL. "La dissolution de la société, le passage en exploitation individuelle, le choix du régime fiscal à l'installation, de la date de clôture, la gestion du premier revenu MSA et des abattements JA fiscaux et sociaux, permettent au jeune qui a choisi ces outils de dégager un revenu supérieur de 29 000 euros nets sur les 5 premières années", explique Madeleine Roussel.     

La DEFI, outil de régulation

En période de croisière, on peut encore agir sur les options fiscales et sociales et saisir les opportunités sociétaires. En effet, la palette des leviers fiscaux et sociaux est importante. "En utilisant la DEFI, l'étalement des revenus exceptionnels, les amortissements, l'assiette annuelle ou triennale et en modifiant la structure juridique de l'exploitation, l'exploitant économise 42 000 euros nets sur 5 ans, pour un résultat annuel de 40 000 euros avant cotisations sociales", souligne Eric Oliviero. La DEFI a été utilisée sans modération, c'est le premier outil de régulation et de défiscalisation.  
La cessation d'activités non préparée peut être lourde de conséquences au niveau des prélèvements sociaux et fiscaux. Le cédant souhaite obtenir un bon capital permettant d'en tirer un revenu complémentaire pour la retraite et le repreneur veut limiter les prélèvements pour consolider sa situation financière. L'atterrissage doit se faire en douceur. Trois scénarios ont été comparés : cession intégrale des biens, cession des parts sociales ou transmission en deux étapes : séparation de l'activité hors-sol, cession d'actifs en octobre et arrêt l'année suivante.

Anticiper

La troisième solution s'avère la plus complexe, avec des coûts préalables et des contraintes administratives mais avec un pilotage de précision, elle se révèle la meilleure, car elle laisse une liberté à l'acheteur. Les choix du cédant peuvent donc influer sur le scénario de reprise. Bien préparer son atterrissage, c'est aussi rendre service à l'acheteur en lui permettant de bien démarrer. "L'optimisation sociale et fiscale nécessite préparation et anticipation, elle implique des trajectoires et des combinaisons précises ainsi qu'une vigilance de tous les instants", déclare Pierre Rouault, président de Cogedis.

Patrick Bégos

Photo : Pierre Rouault, président de Cogedis, Joël Jégo et Philippe Le Jossec, administrateurs, ont mené l'assemblée de St Allouestre (56).