Après avoir décrit les propositions de la Commission européenne et les conditions posées par la France à la réforme (renforcer la préférence communautaire; stabiliser les marchés; maintenir un budget ambitieux pour la Pac; assurer une action ciblée en faveur de l’agriculture durable) le document du ministère pose les «options ouvertes au débat», notamment: le découplage total des aides Pac dans le secteur des grandes cultures (c’est-à-dire leur dissociation des quantités produites); leur plafonnement ; l’harmonisation des niveaux de subvention entre productions; le maintien et sous quelle forme d’un couplage des aides pour l’élevage; la contractualisation qui serait une condition préalable à la suppression des quotas laitiers; la responsabilisation des filières pour stabiliser les marchés; la simplification de la conditionnalité et les critères environnementaux à mettre en œuvre; l’utilisation de la modulation, etc.

Priorité au 1er pilier

Dans ce document, le ministre de l’Agriculture affiche clairement ses priorités, reprenant les objectifs discutés en CSO (Conseil supérieur d’orientation). Il s’agit d’abord de renouveler les instruments de gestion de marché (les mécanismes proprement européens, de nouveaux outils de gestion comme l’assurance risques climatiques et sanitaires, la responsabilisation des filières elles-mêmes). À cela s’ajoute la consolidation des bassins de production les plus fragiles, la complémentarité entre le 1er et le 2nd pilier et le maintien de la Pac dans la durée. Par-dessus tout, Michel Barnier veut rester dans le cadre du 1er pilier en utilisant, réécrit, l’article 69 de la Pac pour prélever une part de budget et l’orienter vers de nouvelles missions (élevage ovin, production laitière en montage, bio) et vers l’assurance contre les risques sanitaires et climatiques.

Douze jours

Douze jours pour faire des propositions sur la réforme de la Pac. Tel est le défi que doivent relever les départements français à la demande du ministre de l’Agriculture Michel Barnier. Celui-ci à envoyé aux préfets une lettre leur enjoignant de mobiliser les Chambres d’agriculture. Date limite pour ces débats: le 11 février. Ils auront lieu dans le cadre des sessions chambres d’agriculture. Mais attention, les membres élus devront aussi accueillir, selon la note du ministre, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires; de plus «un représentant des consommateurs et un représentant des associations de protection de l’environnement» doivent aussi participer aux débats.

Photo : L’utilisation des aides issues de la modulation est l’un des points qui fait débat