L es réunions de secteurs de la section des anciens exploitants de la FDSEA sont chaque année  l’occasion pour les responsables de faire le bilan des avancées en matière de retraite. Jean Quéré, le président de la section a de nouveau fait le point sur les évolutions obtenues au fil des années.
Il  a rappelé quelques faits marquants et  des étapes importantes comme la loi d’orientation de 1980 qui avait permis une augmentation substantielle du niveau des retraites de base, la possibilité de partir à 60 ans en 1986, le  plan quinquennal de 1997, la mensualisation en 2003 et encore de nombreux acquis pour les plus petites retraites, les veuves, la mise en place de la RCO (retraite complémentaire obligatoire). N’occultant cependant pas ce qu’il reste à obtenir : 85 % du Smic pour une carrière compète ou encore la base des 25 meilleures années comme dans le régime général.

Des risques à ne pas prendre

Ces réunions avec la participation de la Mutualité sociale agricole sont aussi des moments privilégiés pour rappeler quelques règles, notamment concernant le travail des retraités de l’agriculture. Légalement la loi est claire. Pour obtenir la retraite de non-salarié agricole, l’exploitant doit cesser définitivement toute activité de non-salarié agricole. Il ne peut donc reprendre une activité de non-salarié agricole, ni même une activité de salarié sur l’exploitation où il exerçait à la date de la cessation. Ceci est également valable pour les entrepreneurs de travaux agricoles qui pourraient être tentés de jouer les salariés d’appoint dans l’entreprise reprise par leur fils ou un tiers.
« Les conséquences en cas d’accident peuvent être très graves », note Pierre Prigent, de la MSA.  Dans certains cas flagrants, cela peut se traduire par une perte de la retraite et une requalification comme chef d’exploitation. Il temporise cependant en soulignant que cela ne concerne qu’une dizaine de cas par an.

Les cas les plus souvent repérés concernent la proximité du retraité avec son ancien cadre d’activité, les transferts dans le cadre familial, la transmission avec création d’une société dans laquelle le retraité reste apporteur de capitaux, la transmission à quelqu’un qui exerce une autre activité.
Par contre le retraité peut être apporteur de capitaux (membre non-salarié et non participant), conserver une parcelle de subsistance (1 ha en Côtes d’Armor), donner un coup de main dans limite de 10 à 15 heures par semaine. Mais là aussi attention, il ne bénéficie plus de l’assurance obligatoire en accident du travail. Prudence donc, car même si la chasse aux sorcières n’est pas de mise, la réglementation existe et exagérer peut avoir quelques conséquences fâcheuses.

Pierre Dénès