L e rapport Attali sur la « libération de la croissance » remis au président de la république concerne aussi l’agriculture. Sur les 316 propositions, une quinzaine concerne l’agriculture : OGM, biocarburants de 2e génération et relations entre fournisseurs et grandes surfaces de distribution en sont les principales.

Abroger les lois Galland et Raffarin

Les lois Galland et Raffarin sont considérées comme un échec. Il faut donc les abroger et instaurer le principe de liberté tarifaire en supprimant l’interdiction de revente à perte En même temps, il propose de rétablir la différenciation tarifaire ce qui revient à remettre en cause les conditions générales de vente. Très à l’écoute des positions de Michel-Edouard Leclerc, Nicolas Sarkozy a comme intention de faire remettre en cause ces conditions générales de vente, ce que refuse notamment le syndicalisme agricole majoritaire. Un point qui suscite également l’opposition des industriels de l’alimentaire. Allant encore plus loin, le rapport Attali préconise la suppression des autorisations d’ouverture gérées actuellement par les commissions départementales d’équipement commercial. Cela veut-il dire que la commission est favorable à une pression plus forte de la grande distribution sur les petits fournisseurs ? Il faut nuancer. Parmi les décisions proposées figure l’encouragement à la constitution d’organisations économiques de producteurs, structures qui pourraient s’appliquer au monde agricole. De plus, l’autorité de la concurrence, dont il évoque la création, aurait une structure la rendant plus efficace et plus autonome que l’actuel conseil de la concurrence.

Innocuité des OGM

Celui-ci pourrait se consoler avec deux autres aspects non moins importants du rapport Attali. D’une part, il préconise un recours à la biomasse, principalement pour créer des biocarburants de 2e génération, voire de 3e génération (à base de micro-organismes cultivés en bio réacteurs). « Assez rapidement, la question des OGM est évoquée dans le cadre d’un chapitre sur la stratégie alimentaire de la France. Le rapport indique la nécessité de « développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité. » ; autre nécessité : « il faut doter les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour les rendre incontestables » (décision 90). En somme, sans prendre explicitement position sur cette technologie, la commission Attali veut que le pays s’assure de son innocuité. D’une manière générale, il suggère que le principe de précaution tel qu’il apparaît dans le préambule de la constitution soit réécrit, voire abrogé. Mais le président de la République s’est très rapidement prononcé contre cette mesure.

Légende : Jacques Attali a été chargé par le président de la République de rédiger un rapport sur les moyens de « libérer la croissance » en France.